Rupture conventionnelle

Publié le 03/10/2020 Vu 248 fois 3 Par
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02/10/2020 23:07

Bonsoir,

J'ai rendez-vous la semaine prochaine pour négocier la rupture conventionnelle avec mon patron. (La première étape de la rupture donc) mais j'ai entre temps trouvé un nouvel emploi qui devrait prendre effet dans deux semaines.

Puis-je démarrer ce nouvel emploi alors que la rupture conventionnelle n'est pas encore effective ? Puisque après ce rendez-vous et la signature de cette dernière il existe encore un délai de deux semaines de rétractation et l'attente de la réponse de la DIRECCTE.

Dans le cas où ce ne serait pas possible, quels sont les autres possibilités ? Mon patron accepterai très certainement de faire le pas sur mon préavis en cas de démission de ma part, mais j'y perdrais des indemnités ? Puis-je en négocier si je me vois dans l'obligation de démissionner pour obtenir le nouvel emploi?

Au vu de ce que j'ai consacré à cette entreprise et cette rupture conventionnelle quelques peu "forcée" j'estime que j'ai le droit de demander une compensation financière.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 02/10/2020 - par Mathion1010

03/10/2020 08:39

Bonjour,

Déjà pour que la rupture convzentionnelle soit effective, il faudrait que l'employeur en soit d'accord et qu'il ne fasse pas usage de son droit de rétractation dans les 15 premiers jours calendaire après sa conclusion...

Après cette première période, il y a effectivement le délai de 15 jours iouvrables d'homologation qui commence à réception de la demande transmise à la plus diligente des deux parties et tant qu'il n'est pas passé, vous n'êtes pas libre de tout engagement et vous ne le seriez pas non plus en cas de refus et sauf accord écrit, vous devriez même continuer à travailler...

En cas de démission, vous ne pouvez exiger aucune indemnité....
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/10/2020 12:48

D’accord merci pour votre réponse.

Je ne pense pas que mon employeur refuse cette rupture conventionnelle.

Il faut savoir qu’il a subit plusieurs fermetures administratives (qui ne sont pas dues au Covid) et je suis donc actuellement payé à rester chez moi.

Croyez moi que le plus tôt je serait parti le mieux ce sera pour lui...

Voilà pourquoi cela n’amène à penser que je peu négocier des indemnités de départ, sans parler de certains de ces agissements (travail dissimulé, falsification de documents) qu’il ne voudrait pas voir divulgué...

Même si façon de faire paraît déloyale je l’admet.

03/10/2020 13:54

Si vous pensez pouvoir négocier une indemnité en cas de démission, tant mieux mais c'est très rare et en tout cas sauf si vous avez au moins 3 ans d'affiliation continue cela ne vous ouvrira pas droit à indemnisation par Pôle Emploi mêm si c'est le futur employeur qui rompt la période d'essai pendant les 3 premiers mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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