Rupture conventionnelle

Publié le 21/03/2021 Vu 288 fois 7 Par
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21/03/2021 17:00

je viens de signer une RC avec mon employeur. On a fixé la date de fin effective du contrat le 24 avril. et il m'a donné une dispense d'exercer toutes activités au sein de l'entreprise.
Le problème j'ai trouvé un nouveau contrat avec un nouveau employeur qui commence le 1 avril. Est ce que je peux démarrer mon nouveau emploi sinon
qu'est ce que je peux faire pour garder mon nouveau emploi?

21/03/2021 19:26

Bonjour,

Je ne comprends pas l'utilité de reporter la date de rupture effective du contrat après l'homologation de la DIRECCTE de la rupture conventionnelle mais en tout état de cause si vous venez de la conclure il y a deux périodes successives la première de 15 jours calendaires puis la seconde de 15 jours ouvrables d'homologation qui commence à réception de la demande effectuée par la plus diligente des deux parties, donc pour le 1er avril cela me semble trop juste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/03/2021 20:28

Bonjour P.M, j'ai pas trop compris votre réponse. je vais clarifié quelque point

En fait j'ai signé le cerfa le 18/03 donc actuellement on est en période de retraction qui se termine le 03/04. la période d'homologation se termine en 24/04.

21/03/2021 20:44

Vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur tant que vous n'êtes pas libre de tout engagement et vous ne pouvez pas être libre de tout engagement m^me si l'employeur vous dispense de travail tant que la DIRECCTE n'aura pas homologué la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2021 21:10

Sur quelle loi vous avez baser votre réponse. J'ai vu un avocat, il m'as dis que j'ai le droit de commencer mon travail parce que la rupture étais à l'intiative de l'employeur en plus j'ai un écrit qui me dispense de toute activité avec l'entreprise.



qu'est ce je risque dans ce cas?

21/03/2021 21:23

Et à l'extrème si l'employeur se rétracte le 2 avril, l'avocat peut vous dire ce qu'il advient de la rupture conventionnelle et si pour une raison quelconque la DIRECCTE n'homologue pas la rupture conventionnelle, l'avocat peut vous ce qu'il advient de la rupture conventionnelle...

Vous êtes sûr que c'est un avocat, j'espère que vous n'avez pas versé d'honoraires pour avoir de tels renseignements...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/03/2021 21:30

qu'est ce je risque dans ce cas?

21/03/2021 22:01

Vous risquez un abandon de poste chez l'ancien employeur et le nouvel employeur ne devrait pas vous embaucher et si vous ne lui indiquez pas que vous n'êtes pas libre de tout engagement, il pourrait également vous licencier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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