Saisie des Prud'hommes, quels sont mes droits (en 2 parties)

Publié le Vu 1370 fois 0 Par Kalie
04/11/2009 13:16

1ère partie
Bonjour,

Voilà, je me trouve dans une situation très particulière, je vous explique en quelques mots la situation de la société X, c’est une Sté qui regroupait 3 sociétés (groupement milieu d’année 2001), on ma proposé un CDI en fin 2006 dans le groupement j’avais donc 4 patrons.
En 2007, ils ne s’entendent plus, ils décident de se séparer et de reprendre leurs différentent société que je vais surnommer A, B, C.
En ce qui me concerne je reste travaillée dans la Sté X, mais en commun accord je travaille de nuit. Fin janvier le Président de la Sté X, me convoque à un entretien, pour me faire connaître les intentions de mes 3 autres patrons de mettre la société X en location gérance, et de me reclassée dans une des trois structures A, B, ou C, en travaillant de temps en temps de jour comme de nuit.
Début février je prends rdv avec l’Inspection départementale du travail, je leur expose la situation, il me dise que la Sté X n’a pas le droit de transférer mon CDI dans une autre Sté A, B, ou C vue que cela change d’entité, tant qu’il n’y aura pas d’écris de leur part me concernant.
Pendant le mois de février le responsable de la Sté A et président de la Sté X, me téléphone régulièrement pour connaître ma décision (écris dans un courrier du 04 mars émanant de la Sté X).
Le 1er mars, à la fin de mon service, les 4 patrons se trouvaient sur le site de la Sté X, me demandant de bien vouloir leur rendre les clefs du local, mes vêtements de travail ce que je fis. Pour finir ils me demandent ma lettre de démission vue que j’ai refusée d’aller dans une autre société (A, B, ou C.), je leur explique que je n’ai toujours rien reçu à ce jour de courrier de leur part m’informant du transfert de mon CDI, (lettre de démission non remise). Ils m’ont expliqués que si le soir même je me trouvai sur les lieux de mon travail pour prendre mon service, ils enverraient la Gendarmerie Nationale pour me déloger .
J’ai fais constater par huissier de justice que mes patrons me refusait l’accès à la Sté X.
Dans les mois qui ont suivi l’Inspection du Travail ma conseillé de saisir le tribunal des prud’hommes, ce que je fis.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.