salaire impayé-A/R mise en demeure non signé

Publié le 08/09/2021 Vu 248 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/09/2021 18:56

Bonjour et par avance merci pour votre attention,

Suite à un salaire impayé et non remise des documents attenant au solde de tout compte soit un préjudice d'environ 500€ sans les dommages et intérêts ni pénalités, engager une procédure ne sera pas rentable.

J'ai envoyé un A/R, sauf que ce gros malin n'a pas récupéré le courrier et là je sèche, vous auriez une piste pour d'une part récupérer ce qu'il me doit, d'autant que c'est un coutumier, en 3 mois, une dizaine d'employés escroqués...

Encore merci à tous

Superviseur

08/09/2021 19:16

Bonsoir
Votre recours passe par la saisine en référé, du conseil des prud'hommes

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

08/09/2021 20:38

Bonjour,

Je vous rappelle que les documents inhérents à la rupture du contrat de travail sont quérables, comme le salaire, c'est à dire que vous deviez aller les chercher...

Engager une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes est gratuite et sans obligation d'être assisté, vous pourriez donc saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais vous pourriez aussi vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS ex DIRECCTE)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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