accident de travail+annualisation+MAIRIE

Question

1 message

17/02/2012 14:48

Bonjour,

Je viens vous demandez votre avis... Voilà je suis animatrice pour une mairie, dans une école maternelle et un centre de loisir avec un temps de travail annualisé.
Mon contrat (comme tous les non titulaires) est un arrêté municipale.

Je suis en Accident de travail depuis mi Novembre, jusqu'ici "aucun soucis" (à part pour mon poignet). Cependant j'ai appris HIER (15/02/2012) que la mairie ne prends plus mon accident de travail en charge depuis le 21/01/2012, et que pour mon salaire il faudra voir avec la sécurité sociale QUAND LA MAIRIE AURA LE TEMPS DE LEUR ENVOYER LES PAPIERS NÉCESSAIRES...
Mon AT n'a été pris en charge que pendant 2mois, car je n'ai pas + de 3ans d'ancienneté à la mairie. En effet je cumul les arrêté municipaux seulement depuis Mars2010.
J'ai également appris, que mes vacances posées pendant mon AT seront perdue, ce sera comme si je les avait prises!!!!!!
Vacances, que pour info, nous ne pouvons choisir, on nous les impose au début de l'année...

Je souhaiterais seulement connaître votre avis, savoir si c'est légal, bref savoir où je met les pieds.

J'attends vos réponses merci!!!!!!

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P.M. · Answer 1 · 17/02/2012

48807 messages

17/02/2012 17:52

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du statut de droit public mais il semble que la mairie ne puisse pas prendre une telle décision sans autre procédure et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.