Accusée de vol par mon employeur à 1 mois de fin de contrat

Publié le Vu 1336 fois 2 Par ludo72
20/11/2008 08:08

Bonjour,
Agent de caisse dans un supermarché, mon contrat se termine dans un mois. J'ai été convoqué par la direction (adjoint du directeur) et je me suis vue accusée de vol de 20 €. J'aurais été vu par cette personne volant cet argent.
Bien entendu je n'ai rien volé. Mais ce qui est plus grave pour moi c'est que mon planning horaire a été complètement refait et je me trouve affectée à des tâches ménagères dans les horaires les plus défavorables (notamment très tôt le matin).
Que dois-je faire ?
Porter plainte au commissariat ? Si oui pour quel motif ? (diffamation, harcellement... ?)
Me rendre au prud'homme ? Si oui pour quel motif ?
Je vis très mal cette sanction accumulée à la fin de mon contrat. Je suis perturbée moralement.
Par avance merci pour vos réponses..
cordialement.

20/11/2008 09:25

Bonjour Ludo,

Avant tout, l'avis que je peux vous donner n'est qu'un avis. Il ne remplacera jamais le conseil d'un professionnel du droit ni l'assistance d'un délégué syndical ou du personnel.

Sachez qu'un témoignage ne sert pratiquement jamais de preuve, juste d'indice. Aussi vous ne pouvez pas être poursuivi sur la simple base de ce témoignage. Une vidéosurveillance pourrait-elle appuyer ses dires?

De même, de ce que je peux lire, l'accusation n'a pas l'air d'être très grave. Aussi vous pourriez accuser votre employeur de diffamation, ou déposer une main courante pour faire "enregistrer" ce qu'il se passe, mais l'intérêt serait mince. C'est donc sur le terrain du droit du travail que nous allons nous baser.

D'après votre exposé des faits, vous terminez votre CDD dans un mois. Comme le CDD est très réglementé, vous aurez sans aucun doute intérêt à vérifier avec un conseil (avocat, DS ou DP) que toutes les mentions obligatoires sont présentes. Mieux encore, si des horaires sont mentionnés, même des "fourchettes" horaires, et que vous ne les respectez plus aujourd'hui, il se peut que votre CDD de base ait été tellement modifié qu'il soit aujourd'hui considéré comme un autre contrat de travail qui ne serait pas écrit. Et le seul qui ne peut pas être écrit, c'est le CDI.

Ces pistes serviraient à évaluer le montant de vos demandes lors d'une négociation avec votre employeur. À ce sujet, arrangez-vous pour qu'un tiers soit toujours présent, si possible un délégué du personnel, lorsque vous avez une conversation avec l'adjoint du directeur. Mieux encore, passez directement par le directeur, toujours en la présence d'un tiers.

Autre chose : si un document permettait de vous innocenter et qu'il était absolument nécessaire à votre défense face aux accusations de votre supérieur, sachez que le vol ne peut pas être retenu contre un salarié qui se procure, lui même, des documents strictement nécessaires à sa défense (notamment : Chambre Criminelle 27 septembre 1995). N'utilisez cette faculté qu'en dernier recours cependant, puisque seuls les juges considèrent qu'il n'y a pas de vol, et que vous ne seriez relaxé qu'après une procédure qu'il vaut mieux éviter.

Pour résumer, vous avez plusieurs pistes à approfondir avec un professionnel du droit. Essayez de prendre contact avec un avocat (si possible spécialisé en droit social) proche de chez vous et étudiez avec lui les possibilités qui s'offrent à vous. Aller chez un avocat ne signifie pas un procès contre votre employeur, c'est surtout demander un conseil. L'avocat peut très bien faire office de médiateur.

En espérant vous avoir un peu éclairé, je vous souhaite bon courage

21/11/2008 09:03

Bonjour,
Je vous remercie pour vos conseils et la rapidité de votre réponse.
Je vais prendre contact avec un avocat pour étudier mon contrat de travail et voir si il est possible de faire quelque chose.
Merci.

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