Activité ne correspond pas a la convention collective

Question

1 message

11/09/2011 14:57

Bonjour je vous explique mon problème je travaille actuellement dans une entreprise d'impression flexographique (impression sur film plastique se travaille nous expose aux solvants type acétate éthoxy qui sont relativement nocif. Et la ou il y a un problème c'est que dans cette entreprise notre convention collective est industrie textile qui n'a aucun rapport avec notre activité,le code APE de l'entreprise est pourtant 222J soit impression,sérigraphie. La plupart des entreprises de plasturgie du coin sont en convention textile du au passé de la région cependant les nouvelles entreprises qui s'implante sont soit en plasturgie soit en pétrochimie.

Merci d'avance de votre aide. Dernière modification : 21/11/2011

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P.M. · Answer 1 · 11/09/2011

49732 messages

11/09/2011 17:14

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise sinon je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
Théoriquement, à concours avec la Convention Collective appliquée, si l'activité principale de l'entreprise est différente, vous pourriez revendiquer la prise en compte de dispositions plus favorables qui correspondent à celle-ci...
Le code APE ne constitue qu'une présomption d'activité principale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.