Agence de rattachement / frais de déplacement

Publié le 17/03/2011 Vu 4136 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/03/2011 20:19

Bonjour,

Je travaille actuellement en SSII, et j'étais rattaché à une agence spécifique. L'année dernière, j'ai changé de mission et je suis allé travailler dans une autre agence de mon entreprise.

Cette nouvelle agence étant située un peu plus loin de mon domicile que mon agence de rattachement, j'avais le droit à des frais de déplacement (entre 100 et 150€ par mois). Mais cette nouvelle mission étant de longue durée, ma société m'a fait signer une notification comme quoi mon agence de rattachement était maintenant modifiée et que donc je n'aurais plus le droit à ces frais de déplacement.

Je me pose maintenant la question de savoir si cela est bien légal et si je n'avais pas le droit à des compensations pour cette modification de lieu de rattachement.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur ce point.

Cordialement,

Nicolas

16/03/2011 22:57

Bonjour,
Normalement, s'il vous était accordé des frais de déplacement, il ne devraient pas varier en fonction de l'établissement de rattachement si le lieu de votre domicile n'a pas changé mais le problème c'est que vous avez accepté la signature d'un avenant, il faudrait savoir cependant si celui-ci prévoyait expressément leur suppression...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/03/2011 00:44

J'aurais du être un peu plus explicite.
Mes frais de déplacement étaient calculé sur le principe de la distance que j'avais à parcourir en plus de la distance qui séparait mon domicile de mon agence de rattachement.

A la base mon agence était à 10 km de chez moi.
La nouvelle à 14km de chez moi.
J'avais donc le droit dans un premier temps à 8km de frais de déplacement par jour (4km * 2 aller-retour).

Et je n'ai pas signé un avenant, mais une notification qui m'informait que je changeais maintenant d'agence de rattachement. Et on m'avait bien expliqué que c'était juste une notification, et que je signe ou pas, ça ne changerait rien, que c'était juste pour me tenir informé de ce changement d'agence de rattachement.

Je l'avais un peu mal pris, parce qu'on m'avait également dis à l'époque qu'ils auraient aussi très bien pu me rattacher à une agence qui soit à 50km de chez moi, et me faire travailler la bas sans que j'ai rien à dire... Avec le recul, ça me semble un peu abberant.

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