arrêt initial, lequel est le bon?

Publié le Vu 1136 fois 5 Par breguet
14/11/2009 23:45

bonjour,
En accident du travail pendant ma période d'essai, j'ai été consolidé par la CPAM
13 mois après.
Mis en maladie à la suite pour une autre pathologie, donc nouveau arrêt de travail initial.
Dans ma convention collective, j'ai le droit a un maintien de salaire de 45 jours par mon employeur si j'ai plus d'un an d'ancienneté.
Ai-je droit, à ce maintien de salaire ?
cordialement et d'avance merci

15/11/2009 09:06

Bonjour,

Que dit précisemment votre convention collective ? Le maintien de salaire de 45 jours dont vous parlez sont garantis en principe soit sur une période de 12 mois à compter du 1er arrêt, soit sur une période de 12 mois sur une même année civile.

Cordialement,
Paul.

15/11/2009 10:53

la convention collective, je cite:
Au cours d'une même année civile et dans la limite de 45 jours calendaires d'indisponibililés atteints consécutivement ou non.
Les appointements seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période. Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s'il avait continué de travaillé. Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes : le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de son arrêt de travail initial.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Breguet

15/11/2009 11:34

Vous aviez donc droit à 45 jours d'arrêts qui ont été épuisés sur l'année 2009. Vous n'avez donc plus droit à un quelconque maintien de salaire pour cette année, de la part de votre employeur. Vos droits deront à nouveau ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Le fait que ce soit un nouvel arrêt de trvail ne remet pas les compteurs à zéro.

Cordialement,
Paul.

23/11/2009 11:29

Bonjour,
sauf erreur de ma part, je pense que mon quota n'est pas épuisé pour l'année 2009, 45 jours a partir du 01/10/2008 au 16/11/2008,
pour l'année civile 2008.
Ma façon de raisonner est-elle correcte?
cordialement

24/11/2009 10:52

Bonjour,

À chaque année civile vous avez le droit à 45 jours. Si vous n'avez pas été en arrêt maladie sur 2009, il vous reste donc 45 jours à prendre au titre de cette année.

Cordialement,
Paul.

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