Arrêt maladie avant homologation rupture conventionnelle

Publié le Vu 299 fois 4 Par Montana7
02/02/2019 15:13

Bonjour,

Suite à une tendinite à la cheville, mon médecin souhaites me mettre en arrêt maladie. Je suis accompagnateur en montagne. Le délais de rétractation est terminé mais il reste encore l'homologation. J'essaie de repousser au maximum l'arrêt maladie, de peur que la direct le prenne mal. Ma question est donc la suivante : La direct peut elle refuser l'homologation si je craques et accepte l'arrêt ?

Merci

02/02/2019 15:34

Bonjour Montana7,



Un arrêt maladie ne change rien. Si votre médecin vous a arrêté, n'allez pas travailler. Votre santé passe d'abord.

L'employeur n'a rien à dire sur le fait que vous avez une tendinite. S'il conteste la décision du médecin, cela n'arrêtera pas la procédure de rupture conventionnelle.

Bon courage à vous.
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02/02/2019 18:36

Bonjour,

Pour répondre exactement à votre interrogation, la DIRECCTE ne devrait même pas savoir que vous êtes en arrêt-maladie et si elle l'apprenait, l'homologation ne pourrait pas être refusée par ce fait qui ne remet pas en cause la validité de votre consentement à la rupture conventionnelle ni celle de l'employeur d'ailleurs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/02/2019 13:05

Merci pour vos précieux commentaires, j'en prend note. En plus de tout cela, mon employeur avait comme condition, pour ne pas se rétracter, que je signe un contrat d'engagement pour 15 semaines environ ou il souhaites me voir intervenir en tant qu'indépendant. Je n'ai rien signé et il ne s'est pas rétracté dans l'espoir que j'accepte plus tard mais quand il va apprendre que je n'ai plus l'intention de lui accorder mes services et qu'en plus il est est possible que je sois en arrêt d'ici à la fin de contrat, ça risque de le fâcher. Il a souhaité également me faire signer un document qui m'interdit d'être en contact avec qui que ce soit que j'ai rencontré par le biais de mon travail pendant ses 3 dernières années à moins que je l'en imforme. J'ai refusé en lui disant que les quelques personnes (parmis la clientèle) avec qui j'ai noué une amitié forte ne lui appartiennent pas. Pensez vous que je sois dans l'obligation de l'informer des échanges amicaux ? Aussi, (sachant que je viens d'ouvrir ce compte) j'aimerais savoir si les personnes qui répondent aux répondent aux questions son juriste ou si chacun répond en fonction de son expérience personnelle ? Suis-je susceptible de répondre un jour à quelqu'un sans pourtant être dans le métier concerné ? À bientôt et merci encore !

03/02/2019 15:05

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de prévenir l'employeur d'avec qui vous avez des contacts...

Ce qui vous est interdit c'est d'éffecuer des actes de déloyauté comme de démarcher systématiquement la clientèle de votre ancien employeur, de créer la confusion dans son esprit même en absence de clause de non concurrence ou de livrer des procédés que vous avez été amenés à connaître dans le cadre de vos fonction...

Un juriste est une personne qui, ayant fait des études de droit, le connaît, le pratique, nous pouvons donc tous l'être un peu et ceux qui répondent sur ce forum sont des bénévoles qui considèrent qu'ils peuvent faure partager leur expérience ou leurs connaissances...
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Cordialement.
P.M.

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