Arrêt maladie/licenciement économique/liquidation judiciaire

Question

1 message

01/08/2015 14:46

Bonjour
je suis en arrêt de travail depuis octobre 2014 suite à un accident de travail en 2013...consolidation mars 2015...
Le médecin de la cpam refuse que je reprenne mon poste... donc toujours en arrêt de travail pour maladie au jour d aujourd hui...
ce jour je reçois un A/R ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT.
Merci de m aider car je ne connais pas mes droits...

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P.M. · Answer 1 · 01/08/2015

49328 messages

01/08/2015 15:50

Bonjour,
Ce n'est pas le médecin conseil de la CPAM qui décide d'une inaptitude mais le Médecin du Travail, il peut simplement décider que l'arrêt-maladie est justifié...
Même en arrêt consécutif à un accident du travail le licenciement est possible en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail, ce qui est le cas lors d'une liquidation judiciaire...
Je vous conseillerais quand même de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.