attestation produite en justice

Publié le Vu 147 fois 1 Par murtoli
19/12/2018 12:52

bonjour une attestation produite en justice devient elle publique ? En d'autres termes peut on la diffuser ? Merci bien cordialement

19/12/2018 18:02

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas directement le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
En tout cas, normalement, les audiences d'un procès son publiques et le Jugement aussi mais il faudrait savoir qui diffuserait l'attestation et dans quel but...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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