AUGMENTATION ET AVENANT

Publié le 13/01/2022 Vu 506 fois 3 Par
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12/01/2022 13:18

Bonjour,

Suite à une demande d'augmentation, j'ai reçu courrier qui dit:

"Madame,
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'à compter du 1er décembre 2021, votre rémunération annuelle est portée à 27108 euros soit 2259 euros brut mensuel sur 12 mois.
Cela constitue une augmentation de 12,44% de votre rémunération en récompense de la qualité du travail que vous fournissez actuellemnt ainsi que dans votre implication au sein de notre structure.

Formule de politesse + signature du Président de la société"

J'ai également reçu un avenant à mon contrat à retourner signé qui dans la partie rémunération dit:
"A titre de rémunération Mme (moi) percevra une rémunération annuelle brute fixe de 24108 euros soit 2009 euros brut par mois sur 12 mois pour 151,67 heures.
A cette rémunération se rajoutera à compter du 1er décembre 2021 une prime fixe de 250euros par mois liée à la gestion (nom d'une nouvelle tâche). Si cette activité venait à disparaitre cette prime serait de fait supprimée."

A réception de mon bulletin de salaire de Décembre j'ai constaté qui ni l'évolution du salaire brut ni la prime n'avait été versés.

Réponse de mon service du personnel: "Nous n'avons à ce jour pas reçu l'avenant signé mais dès réception nous régulariserons avec le mois de janvier"

J'ai donc relevé le fait que la lettre d'augmentation du salaire de base ne nécessitait aucune signature de ma part et ai joint le courrier m'informant de mon augmentation...

Réponse de mon service du personnel:"Le courrier en votre possession n'a jamais été envoyé il est caduc et a été remplacé par un avenant à votre contrat de travail. Je ne comprends pas comment vous pouvez l'avoir en votre possession. Concernant l'avenant celui-ci contrairement à une lettre d'augmentation nécessite votre accord donc votre signature".

Aujourd'hui ma question va concerner mes droits par rapport à cette lettre d'augmentation reçue.
Je voudrais envoyer en lettre recommandé avec AR, mon avenant signé + la lettre d'augmentation + un courrier qui explique que n'ayant reçu aucun courrier m'informant la caducité de la lettre d'augmentation avant sa prise d'effet, ni aucun courrier m'informant d'un quelconque "annule et remplace" pour l'avenant.
Notifier également que les deux ne concernent pas du tout la même chose
(pour la lettre: augmentation de mon salaire annuel brut pour récompense de montravail et pour l'avenant: ajout d'une prime due à une nouvelle tache de travail attribuée qui peut être supprimée)

Compte tenu de tout cela, suis je dans mon droit de demander que la lettre d'augmentation + l'avenant soient pris en compte?

La lettre d'augmentation peut elle être considérée comme caduc sans que j'an ai été informée?

Merci d'avance

12/01/2022 15:21

Bonjour,


Suite à une demande d'augmentation, j'ai reçu courrier qui dit:

Vous avez bien reçu la lettre et elle est parfaitement valable .Elle ne peut pas être caduc par la seule volonté ,verbal, de votre service de paye.Que votre paye de décembre soit régulariser fin janvier,rien d'anormal,mais votre augmentation doit y figurer normalement.Quand à la prime en plus, faisant l'objet de l'avenant,elle est indépendante de l'augmentation de votre TM mensuel fixe.Il n'est pas obligatoire que vous signez l'avenant dès l'instant qu'il est signé par la direction.

Dans un premier stade, personnellement, je n'enverrai pas de lettre recommandée AR pour ne pas vexer les susceptibilités des uns et des autres,je me contenterai d'une lettre de suivie normale en y joignant la copie de la lettre reçue et ce n'est que si rien ne se passe sur la paye de janvier que je relancerai en LRAR.

Cordialement

13/01/2022 17:47

Bonjour Miyako et merci beaucoup de votre retour.

Je vais donc envoyer mon avenant signé accompagné de la lettre d'augmentation initiale par lettre suivie.

Je compte également joindre un courrier notifiant:

- Que la réception des deux documents par le salarié (moi) rend les deux documents valables juridiquement.

- Qu'aucun courrier notifiant une annulation de la lettre d'augmentation ou un annule et remplace par l'avenant n'a été réceptionné avant la date d'effet du 01/12/2021 et que la notification de la caducité d'une lettre d'augmentation reçue par le salarié est reglementée

- Que ne pas appliquer la totalité des régularisation serait contraire à la loi.

Et que par conséquent je compte sur le respect des engagements écrits et la bonne régularisation pour le mois de janvier 2022.

Est ce que juridiquement il y a des éléments qui sont faux dans projet de courrier?

Merci d'avance.

13/01/2022 22:15

Bonsoir,

Cela me semble bien formulé ,exprimez également votre surprise . Vous connaissez mieux que moi votre entreprise et l'état d'esprit des uns et des autres.

Cordialement

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