Augmentation coefficient Syntec

Publié le 02/12/2015 Vu 1230 fois 4 Par
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02/12/2015 14:44

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'augmentation du coefficient Syntec est une clause substantielle permettant de casser le contrat de travail.
Par exemple si l'employeur veut vous faire signer un avenant à votre contrat dans lequel vous changez de coefficient, peut on casser le contrat?

Merci d'avance,

02/12/2015 16:45

Bonjour,

J'avoue humblement ne pas comprendre votre interrogation.

En effet qui dit augmentation de coefficient dit également augmentation de salaire, je vous invite a voir la classification et les salaires correspondant de la convention collective SYNTEC (http://www.dicotravail.com/convention-collective/syntec-jo-3018-idcc-1486/3/#classification) pour bien comprendre.

Pour répondre à votre question, un employeur ne peut pas vous obliger à signer un avenant et ce même pour augmenter votre classification, car il s'agit d'une modification du contrat de travail ce qui suppose l'accord du salarié.

Cdt

02/12/2015 16:52

Bonjour,
Il vous suffit tout simplement de ne pas signer l'avenant mais une simple proposition de sa part apparaît sans doute insuffisante pour prendre acte de la rupture du contrat de travail au torts de l'employeur d'autant plus si c'est une augmentation, la démission restant possible à tout moment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/12/2015 19:18

Merci de vos réponses.
En fait il n'y aura pas d'augmentation car le salaire actuel est déjà au dessus du minimum syntec pour les 2 coefficients.
Par contre le fait de refuser de signer l'avenant car il y a augmentation du coefficient, est il suffisant pour demander la rupture du contrat aux tords de l'employeur?

Merci d'avance,

02/12/2015 20:27

Je n'ai pas parlé specialement d'augmentation de salaire et donc, il reste qu'une simple proposition de sa part apparaît sans doute insuffisante pour prendre acte de la rupture du contrat de travail au torts de l'employeur, la démission restant possible à tout moment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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