Aurais-je droit à ma Prime de précarité en fin de CDD ?

Publié le 24/04/2009 Vu 6413 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/04/2009 09:24

Bonjour,
Énième topic sur ce thème mais chaque cas est particulier.
Je suis employé depuis Juillet 2007 dans un hôtel de Polynésie Française en CDD de 1 an que j'ai renouvelé 1 fois.Après ça, je quitterai définitivement mon établissement actuel. J'ai déjà averti mes responsables hiérarchiques que je ne resterais de toute façon pas plus longtemps au sein de l'entreprise.
Ma seule hantise à présent est que mon employeur tente de me « soustraire » ma prime de précarité en me proposant malgré tout un CDI à la fin de mon CDD, en pleine connaissance du fait que de toute façon je quitterai mon emploi et la Polynésie et que je devrai donc par défaut refuser son offre et donc ma prime de précarité en fin de CDD.
Je sais qu'au bout de 2 ans, mon employeur est en droit de me proposer cependant un CDI. Certains de mes collègues, présents depuis 2 ans en CDD et dont l'intention était de quitter la Polynésie en fin de contrat, se sont vus présenter une proposition de CDI malgré tout. De ce fait, ils n'ont pas eu d'autre choix que de devoir faire une croix sur leur prime de précarité...No comment donc sur ce comportement "limite" de notre employeur.
J'ai donc plusieurs questions :
1/ Suis-je en droit de demander à signer un accord de principe comme quoi je garantis mon départ à la date prévue par mon contrat initial et que mon employeur s'engagerait à ne pas me proposer de CDI au terme de mon CDD ? (D'autant que mes responsables sont déjà à la recherche de mon remplaçant.)
2/ Sinon, aurai-je droit à ma prime de précarité si je refuse de signer une offre du même type que mes collègues?
3/ Ai-je la possibilité d'envoyer un courrier avec accusé de réception précisant que je ne souhaite pas continuer après mon CDD pour raison de départ de la Polynésie ? et ainsi me garantir de recevoir ma prime de précarité.
4/ Puis-je refuser leur offre de CDI (si ils viennent malgré tout à me la proposer) dans la mesure où j'arrive à prouver que j'ai déjà un autre CDI en projet avec une autre entreprise (en Polynésie ou en Métropole) ? en supposant que je présente une promesse d'embauche par exemple. Aurais-je droit à ma prime de précarité dans ce cas ?
5/ Enfin, pouvez-vous me confirmer que la seule condition pour mon employeur de ne pas me délivrer ma prime et de me proposer un CDI commençant immédiatement au lendemain de la fin de mon CDD ?
Je vous remercie par avance pour votre aide

22/04/2009 16:11

Bonjour,

Si vous voulez piéger l'employeur, allez jusqu'au bout, acceptez son CDI, vous verrez bien ce qui se passe ! puisqu'il est coutumier du fait, il doit s'attendre à ce que vous décliniez son offre !

En cas de refus du salarié d'accepter la conclusion d’un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, l’employeur est libéré de son obligation de verser l’indemnité de précarité.

Gardez les offres d'emploi,
Certains de mes collègues, présents depuis 2 ans en CDD et dont l'intention était de quitter la Polynésie en fin de contrat, se sont vus présenter une proposition de CDI malgré tout. De ce fait, ils n'ont pas eu d'autre choix que de devoir faire une croix sur leur prime de précarité. : peuvent-il vous établir une attestation chacun ?

Le seule issue possible que je vois : produire dès à présent un contrat en CDI d'un autre employeur et rompre ainsi le CDD pour une cause admise. Mais cela ne vous donnera pas droit au versement de l'indemnité de précarité.

24/04/2009 06:42

Bonjour Loe
Merci de votre réponse.Je n'avais pas beaucoup d'espoir mais vous le confirmer.Il me reste à croiser les doigts et me convaincre qu'un employeurpeut être loyal...
Merci encore

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