Avantage acquis et prime exceptionnelle

Publié le Vu 6867 fois 1 Par magali75
12/10/2009 12:02

Bonjour,

Je suis salariée d'une association qui nous octroie une prime exceptionnelle depuis plus de 10 ans. Cette prime est versée aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. Elle est de 800€ pour une personne à temps plein et calculée au prorata pour les personnes à temps partiel. Elle est versée moitié en juin, moitié en novembre.
Ma question est la suivante:
Mon employeur voulant nous supprimer cette prime, ne peut-on pas considérer qu'elle relève d'un avantage acquis?
Et si oui, que dois-je faire pour contester sa décision?

Merci de votre réponse

12/10/2009 22:41

Bonsoir,

Si l'employeur a instauré cette prime unilatéralement et qu'il la verse depuis plusieurs années cela constitue un usage.

Il peut dénoncer cet usage en prévenant individuellement chaque salarié par lettre et doit laisser un délai de prévenance suffisant. La loi ne fixe pas de délai.

Sachez qu'un avantage acquis ne l'est pas forcement indéfiniment.

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.