Avantage en nature - telephone portable

Publié le 08/09/2015 Vu 2215 fois 4 Par
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02/09/2015 08:53

Bonjour,

Une de mes collègues a reçu un téléphone portable récent et neuf acheté par l'entreprise mais non utilisé, car elle avait cassé le sien (personnel) lors de ses vacances. Ce téléphone qui lui a été donné est pour un cadre strictement personnel et non professionnel. Elle n'a eu aucune contrepartie à donner à l'entreprise. Je trouve ça un peu injuste par rapport aux autres salariés car cela fait un avantage en nature non négligeable. Est ce légal de céder gratuitement un téléphone portable neuf et récent à un salarié ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cdlt,

Nicolas

02/09/2015 11:32

Bonjour,
Vous voudriez donc exercer un recours contre l'employeur pour abus de biens sociaux même s'il a souhaité faire un cadeau à une salariée sans pour autant forcément payer l'abonnement auquel cas on ne peut pas réellement parler d'avantage en nature...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2015 13:19

Bonjour,
peut être que cette employée utilisait son portable volontairement et gratuitement dans le cadre de son travail ? En le lui remplaçant l'entreprise a peut être voulu compenser les appels passés sur son compte perso ?

02/09/2015 15:23

Le collègue a été trop bavard. On lui avait demandé d'être discret

C'est un mobile à 50 ou 800 € ?

Qu'est ce qui vous prouve que l'employeur ne l'a pas considéré comme avantage en nature et soumis à cotisation ?

Et si c'était un cadeau justifié (exonéré suivant limites) plutôt que de parler d'abus de biens sociaux, détournement, tribunal correctionnel, amende et/ou prison....

02/09/2015 15:32

En tout cas, un avantage en nature n'est pas constitué non plus par l'achat d'un appareil sans abonnement et personne n'a parlé de prison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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