Avenant au contrat de travail dans le cadre d'une démission

Publié le 29/12/2010 Vu 1744 fois 1 Par
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29/12/2010 10:27

Bonjour,

Je suis en passe de démissionner de mon poste actuel de consultant (je réalise des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'entreprises et de collectivités) pour créer ma société dans le même secteur d'activité.

Contre l'assurance d'obtenir quelques contrats en tant que sous-traitant afin de démarrer mon activité, mon patron souhaiterait me faire signer un avenant à mon contrat de travail incluant :
- une obligation de réserve,
- une clause de non-concurrence,
- un droit de suite.

Ma question porte sur la légalité de ce type de clause dans mon secteur d'activité et ma situation, et sur les pièges dans lesquels cette signature pourrait m'enfermer.

Au delà, je sais que la clause de non concurrence nécessite une contrepartie financière, mais en est-il de même pour les deux autres clauses qui me sont proposées ?

Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements.

Bien cordialement,

29/12/2010 19:03

Bonjour,
Il faudrait connaître les modalités de ces différentes clauses et leurs dispositions pour pouvoir vous répondre exactement...
A priori, sous toutes réserves, les autre clauses que celle de non-concurrence n'imposent pas de contrepartie financière...
Je vous conseillerais de vous rapprocher avant signature d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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