Avenant sur contrat de Travail

Publié le 15/07/2009 Vu 4445 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/07/2009 12:51

Bonjour,
je travail dans une SSII depuis 7 ans (CDI) :

En Aout 2008 j'ai reçu un Avenant stipulant une augmentation prenant effet le 1 septembre 2008 et une autre en Février 2009.

Mis Aout 2008, je vais voir mon chef et lui demande de faire une formation en FONGECIF. il me dit oui mais il faut que je renonce à mes augmentations.

Je reçois un papier signé début septembre 2008 par mon chef comme quoi ma demande d'absence est validé. (Je n'ai jamais reçu sur aucune de mes fiches de paie la moindre modification sur mon brute)

Quelque jours plus tard je reçois un nouvel Avenant qui annule le précédent avenant.

Mais je n'ai rien signé comme papier qui indique que je suis d'accord avec l'annulation du 1er avenant.

J'ai demandé à mon chef que mon salaire devait être augmenté comme stipulé par le 1er avenant. Mais lui me dit qu'il est dans son droit car il en a envoyé un 2eme annulant le précédent.

Ma formation ne sais pas faite en début d'année 2009, mais j'ai fait une nouvelle demande et ma formation va commencer mis Aout 2009. Ma formation n'a rien a voir avec se que je fais au sein de ma société et mon patron souhaite que je quitte la société des la fin de la formation.

Maintenant que je sais que je peux faire ma formation, est il encore temps pour moi de faire quelque chose pour faire que le 1er Avenant soit appliqué par mon chef?

Et comment faire? Si vous savez se que je dois écrire comme courrier, pouvez vous m'aider?


Remarque :
A leur actuel ma famille est mise en danger par ma faute. Car l'augmentation indiquée dans le 1er avenant permet d'ajouter les primes que je touchais tous les mois depuis plusieurs années sur mon Brut.

Et mes crédits ont été indexé par les banques sur mon brut et mes primes.
La je perds 500€ tous les mois sur mon salaire.
Et ma formation est calculée son mon brute de base. Donc les prochains mois vont être très dur.


Merci de me venir en aide Dernière modification : 07/07/2009

09/07/2009 17:20

Bonsoir "dededudu" salut collègue

A mon avis juridiquement ta situation s'analyse comme suit

1) l'exigence, pour accepter un CIF, de renoncer à des augmentations déjà actées est parfaitement abusive. Le fait qu'on peut comprendre la réaction de l'employeur face à un projet qui manifestement ne cadre pas avec une perspective de développement de carrière dans la société ne change rien au fond.
2) un avenant n'existe que signé des 2 parties. Si tu as signé le premier et non le second annulant le premier , le premier reste valable et tu peux exiger son application aux dates prévues devant la justice.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

09/07/2009 18:12

Bonjour,
Je n'ai signé aucun des 2 avenants.

Chaque avenant contient seulement la signature de mon chef.

Je dois faire quoi si je suis dans mon droit?
Quel courrier et que doit t'il contenir?

Merci

09/07/2009 19:15

Bonsoir "dededudu"

Alors cela se complique.
Le terme "avenant", qui désigne un document modifiant un contrat d'accord parties est manifestement impropre.
Ces "avenants" non signés ne sont que des annonces unilatérales de l'employeur.
Peut-il revenir sur elles à l'occasion d'une demande de CIF?
Non, à mon avis, mais l'employeur va jouer sur une acceptation orale de ta part comme condition à une acceptation immédiate de ta demande de CIF (qu'il aurait pu reporter), confirmée par ton absence de réaction au 2ème "faux avenant" pendant presque un an.
Donc à mon avis la justice te donnerait raison, mais bien peu probablement l'employeur quels que soient les termes utilisés, car cela devient une appréciation des conditions dans lesquelles ta demande de CIF a été immédiatement acceptée.
Donc, dans ton courrier à l'employeur, tu ne peux que rappeler que l'acceptation du CIF n'a jamais fait l'objet d'une renonciation explicite de ta part aux augmentations notifiées unilatéralement et que de toute façon une telle exigence de l'employeur pour accepter une demande de CIF était abusive.
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

15/07/2009 09:02

Merci pour votre réponse.

Je cherche un modèle de lettre à envoyer, car je ne sais pas quel termes je peux employer.

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