Baisse de Salaire brut suite réintégration après un détachement

Publié le 06/02/2024 Vu 235 fois 0 Par
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06/02/2024 09:12











Bonjour,

je Technicien SIC classe normale au Ministère de l'intérieur échelon 8 Catégorie B, j'ai été en détachement au Ministère des Finances comme Contrôleur 2ème classe et durant
celui-ci j'ai eu un échelon d'ancienneté 9 indice 460 me faisant passer du 11 au 12ème échelon indice 477 Brut 2313€.

J'ai demandé une réintégration anticipée et simultanément une demande de détachement au Ministère de la Justice comme tech 2ème classe à l'indice 469 échelon 5ème Brut 2274€ se basant sur l'indice d'origine 460 2231€.

En fin de détachement d'un an j'ai demandé ma réintégration au M.I. et mis à Ind. 460 éch 9 pour un Brut 2264€.



Est ce que le classement lors d'une réintégration est sur le même principe que le classement lors d'un détachement ou d'une intégration (l'indiceet le grade équivalent où le fonctionnaire ne doit pas être
perdant) et si une dérogation spéciale s'applique pour au corpstechnicien SIC car à chaque réintégration mon brut a baissé.



Ci-joint la réponse de ma RH :



Bonjour Monsieur,
Après vérification, votre reclassement est correct.
En effet le calcul des réintégrations des TSIC est particulier et
repose sur l'article 22 du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011
portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes
d'information et de communication du ministère de l'intérieur qui
prévoit que :


"Par dérogation à l'article 26-2 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, la réintégration, à l'issue d'un détachement dans un corps ou cadre d'emplois inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé, à l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé ou à l'annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est prononcée, sous réserve qu'elle leur "soit plus favorable", à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement à la date de réintégration, minoré du nombre de points d'indice brut résultant de la différence entre l'indice brut détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement à la date du détachement ou du renouvellement de détachement et l'indice brut détenu à cette même date dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur conservent, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade de détachement, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur réintégration est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade de détachement ou à celle qui a résulté de leur promotion au dernier échelon lorsqu'ils ont déjà atteint l'échelon terminal de leur grade de détachement."


La réponse se base sur ce qu'elle souligné. J'ai mis entre guillemé ce qui m'étonne suite à sa réponse.
Merci du temps que vous consacrerez sur ma problèmetique.
Bien à vous.











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