Besoin d'aide pour compréhension congés

Publié le 21/07/2009 Vu 14058 fois 18 Par
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13/07/2009 16:16

Bonjour,

Je souhaite obtenir votre aide pour comprendre le calcul des congés payés portés sur ma fiche de paie.
Je travaille dans une entreprise depuis le 02 octobre 2006. La convention collective nationale du sport est celle qui doit être appliquée dans cette entreprise.
Pour cette année, mes dates de congés ne m'ont pas encore été communiquées à cette date.
Je compte les prendre au mois d'août. Ai-je le droit de poser mes congés ?

Dans la convention collective il est précisé que j'ai droit à 30 jours ouvrables de congés par an.
Sur ma fiche de paie de mai 2009, il est porté C.P.N-1 dûs 25,00 pris 25,00, jusqu'à là pas de problème, j'ai bien pris 25 jours de congés en 2008.
C.P.N acquis 30,000 pris 8,710 restant 21,290.

Sur la fiche de paie de juin 2009 : C.P.N-1 30,000 pris 8,710 restant 21,290 et C.P.N acquis 2,500 restant 2,500. Je souhaiterais comprendre à quoi correspond les 8,710 car depuis les 25 jours de 2008, je n'ai jamais pris de congés.

Je souhaiterais surtout savoir à combien de jours de congés payés j'ai effectivement droit à ce jour ?

Je vous remercie d'avance pour la réponse

15/07/2009 14:56

Bonjour "marido"

Tu peux bien sûr demander à prendre des congés au mois d'aout, mais l'employeur n'est nullement tenu de les accepter.
Quant à tes droits, apparemment on te déduit 8,71 jours sur tes droits acquis de juin 2008 à mai 2009. Si tu n'as été en arrêt-maladie, ce qui réduit tes droits (mais il fzaudrait une absence de plus de 3 mois pour aboutir à 8,71jours!) , il faut demander des explications à l'employeur.

Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

16/07/2009 00:37

Bonsoir,

Je vous remercie pour la réponse.

Je pensais que l'employeur devait fixer les congés au moins deux mois avant pour que je puisse organiser mes vacances.

J'ai demandé à l'employeur de prendre mes congés au mois d'août, il m'a répondu qu'il y avait l'assemblée générale à préparer pour le mois de septembre.Je lui ai dit dans ce cas je n'aurai pas de congés cette année? il m'a dit que je pourrai avoir une vingtaine de jours après le bal qui aura lieu le 1er août (je termine actuellement l'envoi des invitations) et après avoir adressé les convocations de l'assemblée générale (il n'y a pas encore de date retenue.
Bientôt il me dira que ne je ne pourrai pas partir en congés car il y a les inscriptions à faire pour la saison prochaine.

Concernant les 8,71 jours de congés retenus, il s'agit très vraisemblablement d'une erreur, car il n'y a pas plus fidéle au poste que moi. Je n'ai pas encore pu contacter la personne responsable de la paie.

16/07/2009 14:27

Bonjour Marido

1) L'employeur est théoriquement obligé d'établir un planning des congés d'été deux mois effectivement avant le début de la période des congés (par défaut 1er mai, ce qui nous amène au début mars!), mais cette règle est en fait rarement respectée avec la pratique générralisée des "demandes de congés" individuelles par les salariés.
2) Sinon, le Code prévoit que l'employeur peut modifier les dates prévues dans ce planning en en prévenant le salarié au moins UN mois à l'avance. En l'absence de planning, la jurisprudence retient donc un délai d'un mois pour fixer des congés.
3) Théoriquement aussi, l'employeur doit accorder 4 semaines entières continues pendant la période d'été. Mais celle-ci va du 1er mai au 31 octobre.. Si fractionnement de ces 4 semaines, cela nécessite l'accord du salarié et dans ce cas 12 jours continus sont normalement pris dans la même période sauf là encore dérogation avec l'accord exprès du salarié.

CT L3141-13 et suivants.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

16/07/2009 19:38

Merci encore,

J'ai vu le trésorier aujourd'hui qui dit être surpris que je ne sois pas au courant de mes dates de congés. Selon lui, il était prévu au Conseil d'administration que j'ai deux semaines en juillet et deux semaines en août.
Pour le 8,71 jours dûs portés sur ma fiche de paie, il ne comprend pas, puisque c'est l'expert comptable qui établit les bulletins de paie. Comme explication, il me dit que que c'est peut-être du au fait que j'étais en contrat à durée déterminée avant d'être en cdi que j'ai commencé à travailler en octobre et que les congés sont calculés sur le cdi (il n'y a pas eu de coupure entre mon cdd et mon cdi). sur la fiche de paie, il est bien précisé ma date d'entrée le 02 octobre 2006. A ce jour j'ai pris 50 jours ouvrables de congés annuels depuis le début de mon contrat. Il m'en reste normalement 30 à prendre ?
le trésorier m'a demandé de rassembler mes bulletins de paie depuis mes congés de l'année dernière

16/07/2009 23:14

Allons bon, Marido.
Si tu disais tout au départ , tu me farais moins perdre de temps.
Les "seuls 25 jours de congés pris" deviennent maintenant 50!
Le CDD antérieur au CDI n'a normalement rien avoir dans l'histoire. S'il n'y a pas eu d'intervalle entre fin de CDD et début de CDI, tout se passe comme si tu étais en CDI depuis le début.
Je suppose que logiquement, à la fin du CDD on ne t'a pas versé d'indemnités de congés payés, comme c'est la règle dans un tel cas (de ne pas les payer)! .

Tes droits acquis exerçables (sans absence)sont alors les suivants en jours OUVRABLES:
2 octobre 2006- 31 mai 2007: 20 jours
1er juin 2007- 31mai 2008: 30 jours
1er juin 2008- 31 mai 2009 : 30 jours.
Si tui en as pris effectivement 50, il te reste effectivement 30 jours de droits.
Cependant alorsje ne comprends plus ton décompte sur la fiche de paie mai 2009: CP N-1 (normalement jours acquis de juin 2007 à mai 2008): 25 jours! (je supposais à priori qu'il y avait du y avoir une interruption... car tu disais OK !)
A moins que l'on t'ait payé tes congés payés à la fin du CDD ! et repris un nouveau calcul au début du CDI.
Donc: dates précises du CDD et CDI? dates exactes de congés payés pris, indemnités versées? aucune absence de quelque nature que ce soit hors congés payés depuis 2 octobre 2006?
Je m'attends à d'autres surprises de ta part.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

17/07/2009 03:36

Bonsoir,

Je suis désolée si je vous ai fait perdre votre temps. Je ne maitrise pas les congés et je ne suis vraiment pas douée pour les chiffres. J’espère que vous ne m’en voudrez pas trop et m’excuserez pour mes erreurs de calculs.
J’ai effectivement pris 25 jours de congés en août 2008.

Les dates de congés qui m’ont été attribués:
Du 11/05/2007 au 16/05/2007 pour examens
Du 09/07/2007 au 21/07/2007
Du 20/08/2007 au 31/08/2007
Du 01/08/2008 au 30/08/2008

J’étais en CDD du 02/10/2006 au 01/10/2008 sans interruption
Et en CDI à partir du 02/10/2008.

Voilà j’espère que vous pourrez mieux m’aider à calculer mes jours de congés restants.
Merci encore de bien vouloir me répondre.

17/07/2009 16:05

Bonjour Marido...
Alors ... en stricte légalité

Du 11/05/2007 au 16/05/2007 pour examens : 6 jours ouvrables car reprise du travail le lundi
Du 09/07/2007 au 21/07/2007 : 11 jours ouvrables (14 juillet)
Du 20/08/2007 au 31/08/2007 : 12 jours ouvrables
Du 01/08/2008 au 30/08/2008 : 25 jours ouvrables (15 aout)

1) si tu n'as jamais été absente ( pas de réponse explicite)
2) si tu n'as percu d'indemnité de congés payés à la fin de ton CDD
3) si les congés pour examens ont été imputés sur tes congés payés (tu n'avais pas droit à cette date à des congés pour examen rémunérés)et n'ont pas fait l'objet d'une faveur spéciale de l'employeur (autorisation d'absence rémunérée non imputée sur les congés)
4) si vous ne travaillez pas le samedi

au 1er juin 2007 tu avais eu droit à 20 jours ouvrables, mais dont 6 déjà pris pour examens en mai , reste 14 à exercer
au 1er juin 2008, tu avais eu droit de nouveau à 30 jours ouvrables , mais 9 avaient été pris par anticipation en 2007(11+12 - 14), reste 21 à exercer
- au premier juin 2009, tu as droit de nouveau à 30 jours, mais 4 pris par anticipation (25-21) , reste 26 jours ouvrables à exercer.

Voilà le calcul légal sous les conditions 1, 2 3 et 4!

Si le congé pour examens avait fait l'objet d'une faveur spéciale, on rajoute 6 jours!
Si tu avais travaillé le samedi 1er septembre 2007, on rajoute 1 jour...
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

17/07/2009 17:09

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses claires et précises qui m'ont permis de comprendre le calcul des congés payés et serviront certainement d'exemples à d'autres internautes.

Je remplis effectivement les conditions 1,2,3,4.
Le congé pour examens n'avait malheureusement pas fait l'objet de faveur spéciale de l'employeur et ont été imputés sur mes congés payés.
Et je n'ai pas travaillé le samedi 1er septembre.

Je discuterai avec le trésorier et vous tiendrai au courant de la suite. Merci encore

17/07/2009 17:28

P.S:

Du 11 au 16/05/07 = 5 jours ouvrables ?

Vendredi, samedi, lundi, mardi et mercredi : reprise le vendredi car jeudi = ascension.

17/07/2009 17:51

Au temps pour moi, Marido,

Cela fait donc:

Du 11/05/2007 au 16/05/2007 pour examens : 4 jours ouvrables
Du 09/07/2007 au 21/07/2007 : 11 jours ouvrables (14 juillet)
Du 20/08/2007 au 31/08/2007 : 12 jours ouvrables
Du 01/08/2008 au 30/08/2008 : 25 jours ouvrables (15 aout)

au 1er juin 2007 tu avais eu droit à 20 jours ouvrables, mais dont 4 déjà pris pour examens en mai , reste 16 à exercer
au 1er juin 2008, tu avais eu droit de nouveau à 30 jours ouvrables , mais 7 avaient été pris par anticipation en 2007(11+12-16), reste 23 à exercer
- au premier juin 2009, tu as droit de nouveau à 30 jours, mais 2 pris par anticipation (25-23) , reste 28 jours ouvrables à exercer.

On y arrive...
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

17/07/2009 18:06

Quelle casse-tête ces calculs

Pourquoi 4 jours du 11 au 16/05/2007 ?
le samedi n'est pas compris ?

17/07/2009 18:20

C'était pour voir si tu suivais... :-
Cela fait donc 29 jours...
Dernier exercice: à toi de corriger mon tableau. :-)-~
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

17/07/2009 19:26

Cela fait 27 jours si mes calculs sont justes.

17/07/2009 19:49

Bravo
Je te décerne le diplôme! :-)-~
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

17/07/2009 20:24

Merci beaucoup.

Il me reste à rencontrer le responsable de la paie pour la mise à jour du décompte des congés payés.

A très bientôt.

18/07/2009 19:27

Bonjour,

Après vérification de mes bulletins de paie des débuts, je constate que le code APE n'est pas précisé dans les 3 premiers et le nombre de jours de CP acquis est égale à 1,786 au 31 octobre 2006.
De janvier 2007 à décembre 2008 l'ancien code APE 926 C figure sur les bulletins et à partir de janvier 2009, le nouveau code APE 9312Z.
Sur mon premier contrat de travail le code APE 926C est mentionné.

Dans la convention collective Football (personnels administratifs et assimilés) code APE 926 C, le nombre de jours de congés par mois correspond à 2,5 jours par mois.

S'agit-il d'une erreur sur ma fiche de paie ? ou me suis-je trompée.

Mercie de bien vouloir me répondre

18/07/2009 23:53

Bonsoir Marido.

Bon tu as sans doute trouvé l'origine de ce décompte de jours de congés avec 3 décimales (absurde!) que tu as rematqué en 2009 et est sans doute hérité de là.!
Il n'en demeure pas moins que ce 1,786 est évidemment erroné!
Il y aurait des tas de textes à citer (règles d'arrondis, périodes équivalentes à 1 mois, etc...) à citer mais je ne veux pas t'embrouiller.
Car dans un calcul de droits à congés sur 1 mois, on déduit les jours d'absence. Or le 2 octobre 2006 étant un lundi, tu n'as eu aucun jour d'absence sur ce mois! Tes droits à congés étaient donc fin octobre 2006 de 2,5 jours et point barre!!
J'espère qu'on ne t'a pas fait aussi un prorata sur ton salaire mensuel!

Peu importe la convention collective à ce sujet, les 2,5 jours sont le minimum légal.
Quant aux codes APE, ils n'ont qu'une valeur indicative, l'important est que ta convention collective figurant sur le bulletin de salaire soit la bonne (et encore, même là, les juges se réfèrent en cas de contestation à l'activité principale de l'entreprise REELLE)
Le code NAF (APE étant l'ancienne dénomination) des clubs de sport est bien d'ailleurs maintenant 9312Z et la convention collective applicable est celle du sport (n° brochure 3328). Maintenant tu me parles d'une convention collective du "football" : inconnue au bataillon.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

21/07/2009 15:49

Bonjour,

Je viens vous donner la suite qui a été réservée à ma situation.

J'ai obtenu satisfaction concernant ma demande de congés pour le mois d'août (du 3 au 31), et j'aurai une journée supplémentaire pour la rentrée scolaire afin d'accompagner mes enfants à l'école (je ne sais pas encore si cette dernière journée sera décomptée).

Je pourrai enfin me reposer (Merci à celui qui a instauré les congés payés)et pouvoir reprendre mon travail en étant plus en forme en septembre.

J'ai d'autres problèmes à soulever et d'autres questions à poser, mais ils feront l'objet d'une prochaine discussion ; le plus important pour le moment était de pouvoir bénéficier de mes congés bien mérités.

Merci encore pour les réponses claires et précises sur ce forum.

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