Calcul indemnité après un long arrêt de travail

Publié le Vu 266 fois 2 Par diaz fred
02/11/2018 17:25

Bonjour,
Je suis employé depuis 12 ans dans une fonderie d’aluminium (environs 450 employés)j’ai la convention collective suivante :ape/naf 2453z (Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres n°3025 IDCC 650 )
Actuellement en arrêt de travaille depuis 4 mois suite à une dépression, j’ai eu un entretien avec mon employeur (hors entreprise) et il va me propose une rupture conventionnelle.

Ma question porte sur le calcul des indemnités, ma convention dit ceci (voir paragraphe 2) de la convention.
L'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois précédant la notification du licenciement. Toutefois, si, à la date de fin du préavis, exécuté ou non, l'ancienneté de l'ingénieur ou cadre est inférieure à 8 années, l'indemnité de licenciement pourra être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois si cette formule est plus avantageuse pour l'intéressé ; dans ce cas, toute prime ou gratification à périodicité supérieure au mois, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en
compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

En cas de suspension du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, au cours des 12 ou 3 mois, il est retenu, au titre de chacune de ces périodes de suspension, la valeur de la rémunération que l'ingénieur ou cadre aurait gagnée s'il avait travaillé durant la période de suspension considérée, à l'exclusion de toutes les sommes destinées à se substituer aux salaires perdus – telles que les indemnités de maladie – éventuellement perçues par l'intéressé au titre de la période
de suspension. (1)
Dernière modification le 07 mai 2017 - Document généré le 30 juin 2017 - Copyright (C) 2007-2017 Legifrance


1) En cas de suspension de travail ce qui est mon cas, faut-il comprendre que le calcul devra se faire sur les 12 derniers mois qui précède le licenciement ou sur les 12 derniers mois qui précède la suspension de travail.
Si c’est les 12 derniers mois qui précède le licenciement, j’ai lu un article qui disait que cela était discriminatoire, es ce que cela s’applique pour ma convention ?
Ci joint les liens :
https://www.compta-online.com/calcul-de-indemnite-de-licenciement-en-cas-de-longue-maladie-ao2711 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034813531

2) si je reprends le travail et demande une rupture conventionnelle et que la réponse et positif à la question n=°1, je peux prétendre à avoir les mêmes droit ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse, cordialement

02/11/2018 18:42

Bonjour,
C'est le salaire habituel qui précède la suspension du contrat de travail que ce soit l'indemnité légale ou conventionnelle…
L'indemnité de rupture conventionnelle est calculée de la même manière que l'indemnité de licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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