calcul prime d'intéressement

Publié le 11/06/2020 Vu 177 fois 1 Par
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11/06/2020 12:29

Bonjour,

Je suis déléguée CSE dans une entreprise de 25 salariés.
Certains employés ont été licenciés dans le courant de l'année 2019 et
lorsque nous avons reçu la prime
d'intéressement sur l'exercice 2019 nous avons été étonnés de voir que
les licenciés n'y avaient pas le droit. La direction a répondue que dans
l'accord d'entreprise il est mentionné que le calcul se base sur le
nombre de salarié faisant partit de l'effectif à la cloture de
l'exercice et ensuite cette information est aussi mentionné dans
l'exemple.
Est ce que cet argument est imparable ? est ce qu'un exemple peut faire fois ?
A l'heure actuel mes seuls arguments sont : qu'il n'est pas clairement
mentionné qu'il faut faire partit des effectifs au 31 décembre de
l'année, et que c'est injuste et inégale pour les salariés.
Dans ce cadre l'entreprise peut licencier les salariés le 30/12 pour ne pas avoir
a payer cette prime est ce un argument ? est ce légal ?

Avez vous d'autres idées pour que ces salariés licenciés en cours d'année puissent bénéficier de cette prime ?

Merci d'avance pour votre aide

11/06/2020 13:43

Bonjour,

C'est illégal pour les salariés qui ont au moins 3 mois de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice, on peut se référer à l'art. L3342-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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