camera de surveillance sur le lieu de production

Publié le 15/03/2010 Vu 2093 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2010 08:26

madame monsieur,
je travaille depuis 25 ans dans l'entreprise ou j'ai depuis peu quelques difficultés: je m'en explique .
depuis 15 ans je fabrique

de nouveaux produits (industrie de la robinetterie)au début j'ai toujours du me débrouiller seul pour faire ces produits,puis ayant mis au point une méthode de fabrication logique je du former des personnels sans même que l'encadrement s'occupe de ce que l'on faisait; tout marchait très bien sans qu'ils ne s'en occupent.après avoir été déménagé au font de l'usine dans une nouvelle aile construite,petit a petit les exigences administratives se sont mises a tomber surtout ces 2 dernières années:détails en quantités et en temps de chaque taches effectués,et mêmes dernièrement chaque déplacement dans l'entreprise exemple :prise d'outils dans les armoires sur mon poste de travail voici ma première question: est ce du harcèlement moral?je me suis laissé dire qu'il y aurait bientôt une camera pour nous surveiller en permanence sur le lieu de production :est ce légal?

15/03/2010 16:14

Bonjour,
Pour la camera ,il faut l'avis de la CNIL et surtout pas dans les vestiaires.
Pour le reste ,il faudrait voir avec un DP ou un DS.
amicalement vôtre
suji Kenzo

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter