Cessation de paiement et déclaration URSSAF

Question

16 messages

26/01/2016 22:23

Bonsoir,
-Comment savoir si une entreprise est en cessation de paiement ?
-Comment peux on savoir si un employeur déclare ses salariés à l'URSSAF ?

Cordialement.

16 messages

28/01/2016 20:07

Merci de vos réponses

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miyako · Answer 1 · 26/01/2016

4091 messages

26/01/2016 22:42

Bonsoir,
il suffit de demander un extrait KBIS au greffe du Tribunal de Commerce pour voir si l'entreprise marche normalement.
Pour les déclarations URSSAF ,si vous êtes concerné directement ,il faut vous adresser à l'urssaf de votre département .
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 26/01/2016

49735 messages

26/01/2016 23:27

Bonjour,
Des informations peuvent être recueillies sur internet et même éventuellement gratuitement notamment sur ce site...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.