Bonjour, ma société possède plusieurs branches d'activité. Je travaille dans le Département Industrie (location de matériel pour le traitement d'air) qui était sous la convention collective de la métallurgie. Sous prétexte que cette convention collective ne correspondait pas à l'activité principale de ma société, nous sommes passés sous la convention collective du nettoyage. Est-ce normal.???.
Bonjour,
C'est a priori normal si l'activité principale de l'entreprise correspond à la Convention Collective adoptée...
Je vous propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.