Changement Horaire de nuit

Publié le Vu 115 fois 4 Par nataysse
01/03/2019 17:58

Je travaille de nuit en 10 heures notre employeur veut nous passer en horaire coupé c'est à dire nous faire faire 12 heures avec des coupures résultat nous serons 12 heures au boulot payé 10 heures à t il le droit peut on refuser ?

01/03/2019 18:02

Bonjour,

On ne peut travailler plus de 6 heures sans qu'il y ait une coupure.

Est-ce que l'employeur vous a donné une raison pour faire ce changement ?
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

Posez vos questions sur Le forum

01/03/2019 18:08

Tous les horaires jours nuit vont être remanié pour équilibré le travail de journée en nous maintenant plus longtemps sur place il délestera du travail de journée sur la nuit

01/03/2019 18:53

Bonjour tout d'abord,

Il devrait être possible de se référer à l'Arrêt 10-30033 de la Cour de Cassation :


Le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail.


Même si dans cette Jurisprudence il s'agit d'un horaire de jour, la Cour de Cassation rappelle que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié et qu'il peut donc refuser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.