Changement d'intitulé de poste

Bonjour,

J'ai été embauché pour être formé en boucherie (hors apprentissage) et depuis 8 ans j'occupe ce poste. N'ayant pas de diplôme, mon statut contrat de travail et fiche de paie est : employé libre-service, mon employeur ayant toujours refusé de me le changer en "boucher" car non diplomé. En maladie professionnelle, l'inaptitude a été notifiée et mon employeur a chercher les propositions de poste de reclassement. Le second poste de reclassement proposé était "employé commercial rayon boucherie". Je l'ai refusé. Dans la lettre d'impossibilité de reclassement, mon employeur part du principe que j'ai toujours été "employé commercial rayon boucherie" et considère ce refus de poste comme un refus abusif, car pour lui, il s'agit d'un aménagement de mes fonctions polyvalentes (stock, traçabilité, ménage, hygiène et animation du rayon) sans le côté vente en boucherie. Or, si je faisais de la vente, c'était après avoir travaillé ma viande (désossage, épluchage, parage, ...) en tant que boucher.Je suis un peu perdu dans ces nuances d'intitulé de poste, d'autant que cela me fais perdre mon préavis et ma double indemnité. A t'il le droit de changé mon intitulé en pleine procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ? (la déclaration de maladie pro et l'attestation d'inaptitude stipule "boucher" en poste de travail).

Merci beaucoup pour votre aide Dernière modification : 27/08/2023 - par Kamille24

Bonjour,


second poste de reclassement proposé était "employé commercial rayon boucherie".

la déclaration de maladie pro et l'attestation d'inaptitude stipule "boucher" en poste de travail)


employé commercial rayon boucherie, cela a une relation direct avec le boucher.

Cordialement

Bonjour,

A priori, une aptitude sous réserve d'aménagement de poste ne peut pas être confondue avec une inaptitude...

Il faudrait savoir si le Comité Social et Economique a été consulté...

Je vous conseillerais de consulter d'interroger le Médecin du Travail pour savoir si cela correspond à ses préconisations mais il semble qu'en plus, il n'avait pas les bonnes informations sur votre qualification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Le médecin du travail avait les bonnes informations puisqu'il a été voir mon poste de travail pour discuter des éventuels postes de reclassement au sein de l'entreprise et du labo où j'effectue les 3/4 de mon travail de boucher, sur la base du métier de boucher.

Donc, si je comprends bien, j'ai travaillé 8 ans en boucherie à transporter des carcasses, désosser, éplucher, préparer la viande et les préparartions bouchères pour être au final considéré comme un simple vendeur en boucherie ... Mes 2 épaules et mes cervicales sont ravies de le savoir (veuillez m'excuser cette pointe sarcastiques, je suis juste un peu désabusé).

Ce que je ne comprends toujours pas, c'est ce changement de statut. Au vu des restrictions médicales, si mon employeur avait contesté le poste notifié par la Medecine du Travail "boucher" et garder mon statut de contrat de travail "employé libre service", il n'y aurait pu avoir aucune possibilité de reclassement sur l'attestation d'inaptitude à ce poste. Du coup, mon employeur change le statut en "employé commercial rayon boucherie" - ne me reconnaissant toujours pas le poste de boucher- et légitime ainsi le motif de licenciement pour refus abusif de proposition de reclassement. (du coup, aménagement de poste, plutôt)

Le Médecin du travail a simplement écrit au sujet de poste : "l'état de santé du salarié est compatible avec les taches décrites et ce poste peut lui être proposé".

Cette pratique est-elle vraiment légale ? D'autant que sur la seconde lettre de proposition,il marque "nous vous proposons un nouveau poste de reclassement au poste d'employé commercial rayon boucherie". Donc, un emploi que je n'occupais pas précédemment. Sur la convocation à l'entretien, il écrit "vous avez été reconnu inapte définitivement au poste d'employée commercial au rayon boucherie", ce qui sous entend que cela a toujours été la qualification de mon poste depuis mon embauche à ce jour. (fiche de paie depuis 8 ans : employé libre-servive).

Je suis désolé de vous déranger un dimanche et je vous remercie sincèrement de m'éclairer sur ce point.

Cordialement

Vous dîtes que le Médecin du Travail avait les bonnes informations mais cela n'empêche pas que malgré votre qualificaation :


(la déclaration de maladie pro et l'attestation d'inaptitude stipule "boucher" en poste de travail).

Vous ne répondez pas pour savoir si le CSE a été consulté...

Je vous ai par ailleurs conseillé d'interroger le Médecin du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Veuillez m'excusez.

Je ne sais pas si le CSE a été consulté. Comment puis-je le savoir ?

Oui, je contacterais le Médecin du travail demain matin pour lui demander sur quel poste boucher ou employé commercial il a basé ses restrictions.

Merci encore pour votre patience.

Cordialement

Vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord pour un représentant du personnel.

Il y a t'il un autre moyen de savoir si le CSE a été consulté ? (au cas où ...). Parce qu'en cherchant sur internet (gouv.fr), je viens de m'apercevoir que la structure qui m'emploie n'a que 11 salariés . A moins que le fait qu'il s'agisse d'une franchise et dans ce cas, il me faut me rapprocher d'un représentant du personnel de vla maison "mère" ?

Merci

Je n'en connais pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour vos conseils

Je vous souhaite une bonne fin de soirée.

Cordialement