22% de charges sociales pour un stagiaire à mi-temps

Publié le 12/11/2008 Vu 3954 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2008 09:46

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en stage mi-temps en entreprise (non obligatoire mais dans le cadre d'une convention école).

En ce milieu de mois, j'ai été frappé de constater l'impossible :
sur un salaire brut de 460€, je me retrouve avec un net de 360! soit 22% de charges sociales!

Ce fort taux est pourtant déjà diminué car selon la législation:

Aucune cotisation sociale (patronale et salariale)
n’est due sur la fraction de la gratification qui
n’excède pas, au titre du mois civil, le produit
de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
par le nombre d’heures de stage effectuées pendant
ce mois, soit pour 35 heures hebdomadaires une
franchise de 398,13 €.

Ce montant est apprécié lors de la signature de la
convention en tenant compte de la gratification, des
avantages en nature et du temps de présence mensuel.

Au delà de cette fraction de la gratification, toutes
les cotisations et contributions sociales sur les
salaires sont dues.

En tout état de cause, aucune cotisation n’est due au
titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.


Ainsi, ma question est la suivante: doit-je comprendre que la fameuse exonération de 398€ est diminuée au prorata du nombre d'heures passées en entreprise? (soit la moitié)

Si oui, je trouve que le montant très élevé de charges sociales est une H-O-N-T-E (je le mets en majuscule mais difficile d'appréhender cette situation quant mon salaire suffit presque à payer la moitié de mon école et que je bosse 12-13 heures par jours travaillés!)

Merci d' avoir supporté mes rugissements...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter