Chomage partiel, et des heures à récupérer

Publié le 07/08/2009 Vu 4366 fois 2 Par
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Légavox

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04/08/2009 17:50

Bonjour, je tiens à m'excuser d'avance pour mes fautes d'orthographe car je vie en france depuis pas très long temps.
Je suis salarié dans une entreprise de fabrication (plus de 50 personne), pendent le periode de la crise economique mon patron nous demandé de rentrer chez soi quand on avais pas de travail puis apres a mis en place un chomage partiel pendent 3 mois, en tout on avais un periode de 5 mois environ de rupture de travail, dont le dernier mois etai payé mais par le patron donc pas de chomage partiel. Apres d'avoir passer ce temps dure brusquement on a commencé d'avoir beaucoup de travaille et l'entreprise a sorti des fiches avec des heures a récupérer, certain personnes ont 200 heures a récupérer, pour cella on va etre obligé de rester tard apres des heures de travail. Est-ce que c'est normal ?
Merci d'avance pour vos reponses.

06/08/2009 09:25

A priori, votre cas n'entre pas dans le cadre de la récupération des heures perdues (art. L 3122-27 du code du travail).
Votre employeur ne peut éventuellement compenser les période où il a décidé de fermer l'entreprise, que dans le cadre d'une convention ou d'un accord de modulation. A défaut tout autre système de récup est illégal. le chômage partiel ne donne pas lieu à récupération.

En cas de modulation vous devez vous référer à la convention ou à l'accord (qui sont obligatoirement écrits). Demandez le à votre employeur ou à l'inspection du travail.
En principe, en cas de modulation, la rémunération est "lissée" c.a.d. qu'elle reste sur une base identique d'un mois sur l'autre indépendamment des variations d'horaires. Une régularisation (rembourssement) est toutefois possible mais uniquement en fin de période et si elle est prévue par l'accord.

07/08/2009 22:27

Je vous remercie pour votre reponse.
Les heures qu'il nous demande de récupérer, ce sont les jours quand il nous a demandé de rentrer chez soi à cause de manque du travaille sans etre en chomage partiel (quand il nous a paiée notre salaire de sa poche), ca fait environs 50 heures avent de nous metre en chomage partiel et casiment le dernier mois quand d'apres luis, " par la lois il pourait pas nous metre en chomage partiel car il etais entrain de licencier du monde". En effet aucan accor n'a pas etais signée par les deux partie avent et apres, pour la récupération des heures, on a eu juste une fiche avec le solde des heures a récupérer, merci.

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