Chomage partiel, et des heures à récupérer

Publié le 07/08/2009 Vu 4691 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/08/2009 17:50

Bonjour, je tiens à m'excuser d'avance pour mes fautes d'orthographe car je vie en france depuis pas très long temps.
Je suis salarié dans une entreprise de fabrication (plus de 50 personne), pendent le periode de la crise economique mon patron nous demandé de rentrer chez soi quand on avais pas de travail puis apres a mis en place un chomage partiel pendent 3 mois, en tout on avais un periode de 5 mois environ de rupture de travail, dont le dernier mois etai payé mais par le patron donc pas de chomage partiel. Apres d'avoir passer ce temps dure brusquement on a commencé d'avoir beaucoup de travaille et l'entreprise a sorti des fiches avec des heures a récupérer, certain personnes ont 200 heures a récupérer, pour cella on va etre obligé de rester tard apres des heures de travail. Est-ce que c'est normal ?
Merci d'avance pour vos reponses.

06/08/2009 09:25

A priori, votre cas n'entre pas dans le cadre de la récupération des heures perdues (art. L 3122-27 du code du travail).
Votre employeur ne peut éventuellement compenser les période où il a décidé de fermer l'entreprise, que dans le cadre d'une convention ou d'un accord de modulation. A défaut tout autre système de récup est illégal. le chômage partiel ne donne pas lieu à récupération.

En cas de modulation vous devez vous référer à la convention ou à l'accord (qui sont obligatoirement écrits). Demandez le à votre employeur ou à l'inspection du travail.
En principe, en cas de modulation, la rémunération est "lissée" c.a.d. qu'elle reste sur une base identique d'un mois sur l'autre indépendamment des variations d'horaires. Une régularisation (rembourssement) est toutefois possible mais uniquement en fin de période et si elle est prévue par l'accord.

07/08/2009 22:27

Je vous remercie pour votre reponse.
Les heures qu'il nous demande de récupérer, ce sont les jours quand il nous a demandé de rentrer chez soi à cause de manque du travaille sans etre en chomage partiel (quand il nous a paiée notre salaire de sa poche), ca fait environs 50 heures avent de nous metre en chomage partiel et casiment le dernier mois quand d'apres luis, " par la lois il pourait pas nous metre en chomage partiel car il etais entrain de licencier du monde". En effet aucan accor n'a pas etais signée par les deux partie avent et apres, pour la récupération des heures, on a eu juste une fiche avec le solde des heures a récupérer, merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter