Clause de cession des journalistes

Publié le Vu 691 fois 6 Par Bobinette
29/09/2014 22:18

Bonjour, je suis journaliste.
J'étais en congé maternité au moment des grands changements dans l'entreprise qui a été rachetée en janvier 2013. Je suis partie en août 2013. J'ai repris mon activité en février 2014 à 80% dans le cadre d'un congé parental. Je ne touche donc qu'une partie de mon salaire habituel avec une compensation Caf.
Je réfléchis très sérieusement à quitter l'entreprise. Comment dois-je calculer mes indemnités. Vais-je être pénalisée du fait de mon congé parental ? Je précise que je suis dans l'entreprise depuis mars 2004 mais que mon ancienneté entreprise est datée sur mon contrat de mars 2015, date d'embauche en CDI.
D'autre part j'ai entendu que le délai de carence avant d'être indemnisé par Pôle emploi passait de 2 mois et demi à 6 mois. Est-ce déjà le cas ?
Merci de faire suite à ma demande

29/09/2014 22:52

Bonjour,
Mais il faudrait déjà savoir comment vous pensez quitter l'entreprise car si c'est par démission, vous n'avez pas d'indemnités à attendre ni d'indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

30/09/2014 18:31

... en profitant de la clause de cession...

30/09/2014 18:51

Bonjour,
Il semble curieux que votre contrat précise une ancienneté qui ne serait effective qu'à partir de janvier prochain...
Il faudrait savoir si lors du rachat de l'entreprise, il n'a pas été prévu par un Accord collectif une date limite pour faire usage de la clause de cession...
La période à temps partiel serait proratisée dans l'ancienneté qui normalement remonte à votre entrée dans l'entreprise...
Le différé d'indemnisation porté à 180 jours maximum ne concerne que l'indemnité supra-légale divisée par 90...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 19:10

excusez moi j'ai fait une faute de frappe. Mon ancienneté est de 2005, pas 2015. Je comprends mieux votre incompréhension. Concernant la "proratisation" du temps partiel, pouvez vous préciser SVP ?

30/09/2014 19:39

C'est en application de l'art. L3123-13 du Code du travail :
L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise.
Donc la période à 80 % ne comptera que dans la même proportion...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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