Clause de non concurrence et chômage

Publié le 02/02/2022 Vu 856 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2022 14:33

Bonjour à tous,


J'aurais s'il vous plait une question sur l'impact de ma clause de non concurrence sur le calcul de mon chômage.

Ma situation est la suivante : je termine mon travail cet été et dans le cadre de mon contrat j'ai une clause de non conccurence qui va être activée, je vais donc toucher 30% de mon salaire pendant 12 mois. En l'occurence je ne compte pas travailler pendant ces 12 mois car je vais partir voyager donc je ne vais pas immédiatement demander le chômage, mais je vais rentrer en Juillet 2022 et je compte demander le chômage à mon retour.

Ma question est la suivante : sur quelle base mon chômage sera calculé ? Sur mes deux dernières années de travail ou sur la dernière année de mon contrat + l'année de la clause de non concurrence ?

Je sors de deux années avec un revenu confortable et ma clause de non concurrence représente seulement 30% de ce salaire, donc si elle est prise en compte pour le calcul de mon chômage ce serait une perte réelle dans le calcul de l'allocation.

Si malheureusement cette clause est prise en compte et impact mon chômage est-il possible de déclencher mes droits, puis de les geler donc de ne rien toucher et enfin de toucher la clause pendant 12 mois puis réactiver mes droits ou cela ne changera rien car ils seront recalculés ?

Merci d'avance pour votre aide!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter