clause de non-concurrence ou concurrence déloyale

Publié le 19/05/2009 Vu 1818 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2009 07:07

A VOS PLUMES!

Je suis en cdi comme chef d' équipe et mon patron m' a envoyé sous
pli un avenant me demandant de signer une clause de non concurrence.
Je ne l' ai pas encore signé et je pense qu'il a peut être confondu
avec la concurrence déloyale.
1 La clause de non concurrence a t elle des conséquences encours de contrat ou au contraire à la rupture du contrat?
2 Ya t il une contrepartie en signant une telle clause?
3 Différence entre clause de non concurrence et concurrence déloyale?

19/05/2009 10:09

Oui, la concurrence déloyale, c'est :
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/premiere-concurrence-deloyale-255.htm

Vous pouvez très bien avoir dans votre contrat une clause de non-concurrence, qui se prolonge après la fin du contrat (pour protéger l'employeur contre le vol de ses petits secrets etc.).

La contrepartie c'est à vous de voir. Dans un contrat de travail, vous pouvez peut-être prévoir une augmentation de salaire, ou plutôt, si la clause se poursuit pendant un temps défini après la rupture du contrat, une indemnité ?
Je ne suis honnêtement pas spécialiste des contrats de travail.

J'espère que c'est un début de réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter