Clause de non concurrence

Publié le 19/01/2022 Vu 559 fois 5 Par
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18/01/2022 12:00

Bonjour,

Je quitte la société où je suis, dans le domaine de grossiste-mareyeur-poissons, pour une société du style comme Promocash. Je me pose la question par rapport à la clause.

Cordialement. Dernière modification : 19/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

19/01/2022 09:08

Bonjour,

Il faudrait recopier la clause complète pour pouvoir vous en dire plus. Les deux entreprises sont concurrentes ?

19/01/2022 09:19

Non, l'une est grossiste-mareyeur-poissons, l'autre grossiste épicerie pas le même code Naf.

19/01/2022 10:40

Donc à prori vous respectez votre clause si vous allez dans une entreprise qui n'est pas concurrente.

Je ne peux pas vous en dire plus sans voir la clause, notamment sur la validité de la clause elle même.

19/01/2022 11:02

J'attends le document que mes anciens patrons doivent me faire parvenir concernant la clause mais c'est tout ce que je sais et la clause est de 4 mois

19/01/2022 11:58

La clause est soit dans votre contrat de travail (cas le plus fréquent) soit dans votre convention collective mais dans ce cas l'employeur aurait du vous remettre la clause conventionnelle en annexe au contrat de travail.

Dans tous les cas si vous n'avez pas l'info c'est que probablement vous n'avez pas de clause de non concurrence.

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