Clause de non concurrence

Publié le 11/08/2015 Vu 879 fois 4 Par
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11/08/2015 11:09

Bonjour,
Je change de poste pour devenir chef de produit et mon employeur m'a envoyé un avenant à mon contrat de travail. Il y a une clause de non concurrence.
A rupture du contrat,la société s'engage à me verser une indemnité forfaitaire égale à 25% de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois. Par contre si c'est moi qui viole cette clause, pour chaque infraction constatée, je devrai verser une penalité égale à 3 fois la moyenne mensuelle du salaire que j'aurai perçu au cours des 12 derniers mois.

Je trouve ça exagéré qu'en pensez-vous et que me conseillez vous je n'avais jamais eu de clause de non concurrence auparavant, j'étais simplement graphiste dans l'entreprise;
merci

11/08/2015 15:34

Bonjour,
C'est une clause pénale assez habituelle en cas de non-respect d'une clause de non-concurrence mais son montant pourrait être éventuellement révisé par le Conseil de Prud'Hommes...
Il faudrait savoir si par ailleurs la clause de non-concurrence est licite en comportant notamment une limite dans le temps et géographique...
De toute façon, puisque c'est un avenant vous pourriez refuser de le signer dans l'état mais l'employeur pourrait alors renoncer à la promotion...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/08/2015 17:55

Merci effectivement la clause comporte une limite géographique et de temps cependant je voulais savoir s'il est courant de demander une modification des penalités comme je compte le faire.
Merci à l'avance

Cordialement
Camineur

11/08/2015 17:55

Merci effectivement la clause comporte une limite géographique et de temps cependant je voulais savoir s'il est courant de demander une modification des penalités comme je compte le faire.
Merci à l'avance

Cordialement
Camineur

11/08/2015 18:03

Vous pourriez demander mais l'employeur risque vous demander si vous projetez de ne pas respecter la clause de non-concurrence...
Je ne sais pas si une telle demande de modification de la clause pénale est courante mais il est courant qu'il en figure une...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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