Clause d'exclusivité et statut d'auto-entrepreneur.

Publié le 11/09/2011 Vu 2250 fois 1 Par
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11/09/2011 16:01

bonjour,
Je travaille depuis 1 an et demi dans une parfumerie faisant partie d'une grande chaîne. L'intitulé de mon poste est conseillère vendeuse et je suis employée à temps partiel( 28h /semaine). la parfumerie où je suis propose également les prestations instituts.
en reprenant mon contrat de travail je n'ai pas trouvé de clause d'exclusivité mais une clause de confidentialité qui dit : pendant la durée du présent contrat, madame x s'interdit d'être en contact ou de participer, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, à toutes activités, affaires ou sociétés susceptible de concurrencer tant par son activité que par ses produits, les activités actuelles ou à venir de l'entreprise x ou de ses filiales.
J'aimerai savoir si je peux exercer l'activité d'esthéticienne à domicile en tant qu'auto-entrepreneur les jours où je ne travaille pas? Dernière modification : 11/09/2011

11/09/2011 17:00

Bonjour,
Il faudrait savoir si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité mais à partir du moment où vous ne vous adressez pas à la même clientèle normalement l'employeur ne peut pas vous en empêcher car elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitime de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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