Conduite gerbeur sans caces R.485

Représentant du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés' nous utilisons quotidiennement des gerbeurs à conducteurs accompagnateurs sans qu aucun de nous soit titulaire d un CACES

Que dit la loi a ce sujet

merci

Bonjour,

Le CACES n'est pas obligatoire. L'employeur doit cependant s'assurer que les salariés qu'il autorise à rouler ont les compétences pour le faire.

Bonjour,

compétences pas vraiment en fait car officiellement pas de formation à avoir. Par contre vous devez avoir une autorisation écrite de votre employeur.

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur, dans le cadre de son obligation de résultat concernant la sécurité et la santé des salariés doit s'assurer que les salariés qui conduisent un engin sont aptes à le faire avant de leurs donner l'autorisation de conduire.
Il n'y a pas de formation ou de diplôme spécifique obligatoire, mais ça ne veut pas dire que tout le monde peut conduire un engin.

Bonjour,

Extrait du dossier que j'ai proposé :


Est-il obligatoire de posséder le CACES pour conduire un chariot élévateur ?
Le CACES n’est pas obligatoire en France, contrairement à l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement, qui elle, est obligatoire pour conduire un chariot élévateur ou d’autres engins de manutention.

Il s’agit d’une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Celle qui concerne la conduite de chariot élévateur à conducteur porté est plus connue sous le nom de recommandation R389. ou R489 depuis 2020.

Le CACES est juste une formation à la conduite de chariot élévateur. Ce n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.

C’est une preuve de formation spécifique à la conduite de chariot élévateur. D’abord, il permet au chef d’entreprise de s’assurer que l’employé qui le détient a suivi une formation cariste. De plus, cela permet de vérifier que cet employé possède bien les connaissances et la compétence nécessaires pour conduire en toute sécurité les chariots élévateurs ou les engins de manutention utilisés dans son entreprise. Le responsable pourra délivrer l’autorisation de conduite (obligatoire) au titulaire du CACES, lorsqu’il aura été déclaré apte par la médecine du travail.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.