Conduite gerbeur sans caces R.485

Publié le 26/03/2021 Vu 285 fois 5 Par
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25/03/2021 19:02

Représentant du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés' nous utilisons quotidiennement des gerbeurs à conducteurs accompagnateurs sans qu aucun de nous soit titulaire d un CACES

Que dit la loi a ce sujet

merci

25/03/2021 19:10

Bonjour,

Le CACES n'est pas obligatoire. L'employeur doit cependant s'assurer que les salariés qu'il autorise à rouler ont les compétences pour le faire.

25/03/2021 19:21

Bonjour,

compétences pas vraiment en fait car officiellement pas de formation à avoir. Par contre vous devez avoir une autorisation écrite de votre employeur.

25/03/2021 21:04

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/03/2021 08:35

L'employeur, dans le cadre de son obligation de résultat concernant la sécurité et la santé des salariés doit s'assurer que les salariés qui conduisent un engin sont aptes à le faire avant de leurs donner l'autorisation de conduire.
Il n'y a pas de formation ou de diplôme spécifique obligatoire, mais ça ne veut pas dire que tout le monde peut conduire un engin.

26/03/2021 11:46

Bonjour,

Extrait du dossier que j'ai proposé :


Est-il obligatoire de posséder le CACES pour conduire un chariot élévateur ?
Le CACES n’est pas obligatoire en France, contrairement à l’autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement, qui elle, est obligatoire pour conduire un chariot élévateur ou d’autres engins de manutention.

Il s’agit d’une recommandation de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Celle qui concerne la conduite de chariot élévateur à conducteur porté est plus connue sous le nom de recommandation R389. ou R489 depuis 2020.

Le CACES est juste une formation à la conduite de chariot élévateur. Ce n’est pas un permis de conduire un chariot élévateur.

C’est une preuve de formation spécifique à la conduite de chariot élévateur. D’abord, il permet au chef d’entreprise de s’assurer que l’employé qui le détient a suivi une formation cariste. De plus, cela permet de vérifier que cet employé possède bien les connaissances et la compétence nécessaires pour conduire en toute sécurité les chariots élévateurs ou les engins de manutention utilisés dans son entreprise. Le responsable pourra délivrer l’autorisation de conduite (obligatoire) au titulaire du CACES, lorsqu’il aura été déclaré apte par la médecine du travail.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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