Conflit avec une caisse de congés payés

Publié le 15/08/2015 Vu 1377 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/03/2015 08:43

Bonjour,
J'aimerais savoir si le conseil des Prud'hommes est compétent pour juger un conflit avec une caisse de congés payés. Et s'il ne l'est pas, à qui il faut alors s'adresser.
Merci.

24/03/2015 09:12

Bonjour,
Tout dépend de la nature du litige car cela peut être de la compétence du Tribunal de Commerce suivant l'Arrêt 11-14020 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/03/2015 09:47

Merci de votre réponse.
Le litige porte sur des jours de congés qui n'ont pas été rémunérés.
Je ne comprends pas pourquoi le tribunal de commerce serait compétent (il me semble qu'il règle les litiges entre commerçants).

24/03/2015 09:58

Je pense que je vous ai fourni un Jurisprudence mais je ne sais pas si vous l'avez lu, à moins que la Cour de Cassation se trompe...
Si vous-même avez une autre source, vous pourriez nous en faire part...
Le Tribunal de Commerce n'est pas seulement compétent pour les litiges entre commerçants...
Il semble toutefois que votre litige relève de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/03/2015 10:58

Si, si, j'ai bien parcouru votre lien.
J'y ai vu que le conseil des Prud'hommes n'est pas compétent puisque ce n'est pas un conflit entre salarié et employeur, mais j'avoue que je n'ai pas vu où il est indiqué que c'est alors le tribunal de commerce qui est compétent.

Edit : je viens de refaire une recherche dans le texte avec "commerce" et ce mot n'est pas trouvé.

24/03/2015 11:14

De toute façon, je vous ai dit, avec la précision que vous avez apportée, que cela devrait être, pour ce type de litige, de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/08/2015 18:21

Bonjour avez vous eu votre réponse ? Car j ai un litige aussi. Merci

15/08/2015 14:58

Bonjour,
La cour de cassation renvoie devant le CPH ,c'est donc bien le cph qui est compétent.
Le problème portait sur une question de travail effectif ,dans le calcul des CP,à cause d'arrêts accidents de travail.
Il faudrait connaître le résultat final du CPH de renvoi.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/08/2015 17:00

Bonjour,
Encore fallait-il savoir que le litige opposait un salarié à l'employeur ou à la caisse de congés payés et pas l'employeur à la dite caisse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.