Conflit avec une caisse de congés payés

Bonjour,
J'aimerais savoir si le conseil des Prud'hommes est compétent pour juger un conflit avec une caisse de congés payés. Et s'il ne l'est pas, à qui il faut alors s'adresser.
Merci.

Bonjour,
Tout dépend de la nature du litige car cela peut être de la compétence du Tribunal de Commerce suivant l'Arrêt 11-14020 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse.
Le litige porte sur des jours de congés qui n'ont pas été rémunérés.
Je ne comprends pas pourquoi le tribunal de commerce serait compétent (il me semble qu'il règle les litiges entre commerçants).

Je pense que je vous ai fourni un Jurisprudence mais je ne sais pas si vous l'avez lu, à moins que la Cour de Cassation se trompe...
Si vous-même avez une autre source, vous pourriez nous en faire part...
Le Tribunal de Commerce n'est pas seulement compétent pour les litiges entre commerçants...
Il semble toutefois que votre litige relève de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si, si, j'ai bien parcouru votre lien.
J'y ai vu que le conseil des Prud'hommes n'est pas compétent puisque ce n'est pas un conflit entre salarié et employeur, mais j'avoue que je n'ai pas vu où il est indiqué que c'est alors le tribunal de commerce qui est compétent.

Edit : je viens de refaire une recherche dans le texte avec "commerce" et ce mot n'est pas trouvé.

De toute façon, je vous ai dit, avec la précision que vous avez apportée, que cela devrait être, pour ce type de litige, de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour avez vous eu votre réponse ? Car j ai un litige aussi. Merci

Bonjour,
La cour de cassation renvoie devant le CPH ,c'est donc bien le cph qui est compétent.
Le problème portait sur une question de travail effectif ,dans le calcul des CP,à cause d'arrêts accidents de travail.
Il faudrait connaître le résultat final du CPH de renvoi.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Encore fallait-il savoir que le litige opposait un salarié à l'employeur ou à la caisse de congés payés et pas l'employeur à la dite caisse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.