Congé parental à temps complet, reprendre a temps partiel

Publié le Vu 554 fois 3 Par juliewarrior64
04/09/2014 14:42

Bonjour,

J'ai un enfant né en avril dernier (enfant unique). j'ai pris un congé parental de 6 mois a temps complet, avec indemnités de la caf.

je reprends le 16 décembre 2014 prochain.

Ma question est: puis je demander a prolonger mon congé parental et demander à reprendre mais à temps partiel? l'employeur ne peut refuser? (sachant que au delà de 6 mois, je ne serai plus indemnisée par la caf, ca je suis au courant, je souhaite juste travailler a temps partiel)

La caf me dit par téléphone: "nous ne sommes pas aptes a répondre a cette question, voyez avec votre employeur"

MAis "Selon l’article L. 1225-48 du Code du travail, le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus [...] . A l’issue de cette période initiale, le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard [...] à compter du troisième anniversaire de l'enfant [...]".

Je rajoute: "L’article L. 1225-51 du Code du travail permet au salarié de prolonger ou modifier son congé parental d'éducation [...]. Dans ce cas, il doit en avertir l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informer de son intention [...]
de transformer son congé parental en travail à temps partiel [...]

Donc l'employeur a t-il le droit de refuser ma demande?

En vous remerciant.

Merci!

04/09/2014 16:08

Bonjour,
Normalement, l'employeur ne peut que prendre acte de votre demande, cependant en cas de désaccord persistant, c'est lui qui fixera la répartition des jours de travail qui devrait faire l'objet d'un avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/09/2014 16:15

Donc pmtedforum,d'après vous, l'employeur est obligée d'accepter ma demande de travail à temps partiel. C'est cela?
Ca, c'est ok et je me demande pourquoi la caf a sous entendu que non.

En revanche, que ce soit lui qui choisissent (en cas de désaccord entre nous) la répartition horaire, je trouve cela tout a fait normal. Faut pas trop en demander non plus.

Merci de votre réponse.

04/09/2014 16:22

Je ne pense pas que la CAF sous-entend le contraire en vous répondant :
nous ne sommes pas aptes a répondre a cette question, voyez avec votre employeur
Quand on ne répond pas à une question, il me semble que l'on ne prend position ni dans un sens ni dans l'autre...
Peu importe que l'on trouve normal ou pas une disposition législative car on ne peut que s'y conformer, le tout c'est d'en être informée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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