Congé paternité acte de naissance sans dévoiler identité de la mère

Publié le 27/11/2023 Vu 570 fois 3 Par
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26/11/2023 19:01

Bonjour,

Je souhaite faire une demande de congé paternité auprès de mon employeur. Je sais qu'il faut fournir l'acte de naissance comme justificatif mais je ne souhaite pas dévoiler l'identité de ma conjointe/ mère de l'enfant à mon employeur.

Est ce possible et si oui de quelle façon ?

Merci

Superviseur

26/11/2023 19:23

Bonsoir
Un acte de naissance comporte le nom des 2 parents, c'est ainsi qu' en droit français, l'état civil permet l'identification d'un enfant ou d'une personne.
__________________________
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27/11/2023 08:49

bonjour

une réponse identique vous a été transmise sur un autre forum....

27/11/2023 17:03

Bonjour,

Merci pour vos réponses, l'idée était de savoir s'il était possible de fournir un autre document ne mentionnant pas la mère ou d'anonymiser l'acte de naissance.

Après je me dis que les RH sont censées conserver la confidentialité des données personnelles au sein de l'entreprise mais je me demande dans quelle mesure cela est-il respecté...

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