congès maternité et lancement d'une activité libérale

Publié le 16/01/2012 Vu 1490 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2012 11:11

Bonjour,

Petit exposé de la situation :
Notre deuxième enfant arrivera en juin prochain et suite à son congés maternité, ma femme ne souhaite pas poursuivre son activité salariée avec son employeur actuel.
La raison est la suivante : 2h30 de transport en commun par jour sont difficilement compatibles avec la gestion des enfants le matin et le soir ... ( de mon coté je pars à 8h pour rentrer vers 21h ... ).
Autre point, ma femme est salarié en tant qu'orthophoniste et peut également exercer une activité libérale.
Après le congés maternité, l'idée est que ma femme reprenne une activité libérale pour gérer au mieux son planning. Toutefois ma femme aimerait prendre son temps pour lancer sereinement cette activité et celle ci risque de démarrer très doucement : cela se traduira par un vrai trou d'air dans notre budget ... Nous recherchons donc des aides ...

Nos questions sont les suivantes :
- Nous avons étudié la rupture conventionnelle qui permettrai à priori à ma femme de toucher des allocations chômages suite à son congés maternité pour prendre le temps de lancer sereinement son activité libérale. Problème,l'employeur n'est a priori pas favorable à ce type de rupture, quel serait d'ailleurs son intérêt ? Comment motivé ce type rupture ? Ma femme peut elle s'engager à refuser l'indemnité employeur ?
- Il me semble que dans certain cas, la démission pour création d'entreprise peut donné droit à des aides: quel est ce dispositif? la création d'une activité libérale rentre t il dans ce cadre ?
- Dernière piste, reste le congés parentale qui lui permettrai de préparer au mieux son activité libérale mais la rémunération parait faible ...

=> En espérant avoir été clair ... Merci pour vos réponses !

Nicolas

07/01/2012 14:25

Bonjour,
L'indemnité prévue dans la rupture conventionnelle est une condition indispensable pour son homologation sans qu'il y ait fraude...
Pour les aides éventuelles, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'APCE...
Pendant un congé parental, il n'est pas possible normalement d'avoir une telle activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2012 21:21

petit up !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter