Congés maternité/parental

Publié le 12/08/2020 Vu 439 fois 4 Par
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Légavox

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11/08/2020 11:46

Bonjour,

Actuellement en congé maternité, je me questionne sur les options possibles de la reprise ou non de travail dans la société pour laquelle je travaille.

En effet, je ne souhaite pas reprendre le travail avant les 6 mois de mon enfant.
Je vais donc dans un premier temps poser mes congés (N-1 et N) puis vais enchaîner sur un congé parental. J’ai pu voir que le congé parental oblige le salarié à poser l’ensemble de ses congés au préalable sous peine de les perdre à la reprise. Pourriez-vous me confirmer cela?
Si c’est bien le cas, cela obligera donc mon employeur à accepter la pose de mes congés avant ce congé?

Ensuite, je me demande si je pose mon congé parental à temps plein ou à temps partiel, quel délai puis-je avoir pour annoncer cela à mon employeur?

Suite à cela je reprendrai donc mon emploi mais il se peut que j’en change si je ne me sens plus en phase avec. Dans tous les cas, je suis cadre et ai donc un préavis de 2 mois, je ne pourrai donc pas partir à l’issue de mon congé parental.
Du coup, je me questionne sur les indemnités qui me seront dues si j’arrive à obtenir un licenciement à l’amiable à l’issue de mon congé parental (+ 2 mois de préavis). Pourriez-vous me dire si ces dernières seront calculées et pondérées avec ce congé parental? Y aura t-il une différence si je prends ce congé à temps plein ou à temps partiel?
Idem pour l’indemnité chômage, comment sera t-elle calculée? Prendra t-elle en compte mon salaire à taux plein avant mon congé parental et maternité ou bien sera t-elle calculée sur les derniers mois et donc sur le salaire du congé maternité et potentiellement du congé parental à temps partiel?

Dernier point, on me prévoit une césarienne, il est donc possible que je sois arrêtée 1 mois supplémentaire à la suite de mon congé maternité. Je n’ai donc pas encore parlé de mon plan de congé à mon employeur pour ne pas perdre mes congés si j’ai cet arrêt (pas sûr qu’il soit coopératif et qu’il veuille décaler les congés). Quel est le délai pour annoncer mon plan de reprise à mon employeur? Est-ce que cet arrêt aura un impact sur mes potentielles indemnités de licenciement ou chômage?

Je ne sais pas si cela peut avoir un intérêt mais je suis sous la convention collective publicité (cadre).

J’ai cherché sur pas mal de forums mais ne trouve pas de réponse claire et sûre, voilà pourquoi je me tourne vers vous.

En vous remerciant par avance de vos retours.

Bien cordialement Dernière modification : 11/08/2020 - par ceciledbm

11/08/2020 13:20

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Il vaut mieux effectivement prendre les congés payés avant le congé parental même si un Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu qu'une salariée pouvait les prendre après, mais cela n'a pas été retranscrit dans le Code du travail et la Cour de Cassation n'a pas suivi cette décision en indiquant que le congé parental résultait du choix de la salariée...

Normalement, l'employeur devrait vous les accorder pour éviter que vous les perdiez...

En raison de la prise de congés payés après le congé maternité, il serait plus prudent de prévenir l'employeur de la prise du congé parental deux mois avant la date de son début qu'il soit à temps plein ou partiel...

Normalement, si vous donnez votre démission pendant le congé parental et que le délai de préavis y est inclus, vous pourriez être libre de tout engagement à son issue...

Un licenciement à l'amiable n'existe pas mais il y a la rupture conventionnelle et les indemnités devraient être calculées sur le salaire avant l'absence sachant que pendant un congé parental à temps plein, vous acquérez la moitié de l'ancienneté (la totalité pendant le congé maternité)...

Les périodes à temps partiel sont prise en compte au prorata...

L'indemnisation versée par Pôle Emploi devrait être basée sur la rémunération normale avant le congé parental notamment s'il est à temps partiel...

Il faudrait prévenir l'employeur que le congé mternité pourrait être prolongé et que donc les différents congés s'en trouveraient décalés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/08/2020 14:37

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour complet et rapide!

Toutes mes excuses pour la catégorie, je pensais effectivement l’avoir posté dans droit du travail. Je viens de rectifier du coup!

Tout à fait pour le « licenciement a l’amiable », je me suis mal exprimée en effet, je voulais parler de la rupture conventionnelle. Donc si j’ai bien compris, si je reprends pour 2 mois (ou x mois d’ailleurs) à la suite de mon congé parental, cette période (congé maternité et congé parental) ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité chômage de pôle emploi?

Merci encore pour vos précieux conseils.

Très belle après-midi à vous.

Bien cordialement

11/08/2020 15:36

Effectivement, c'est la rémunération habituelle qui devrait être prise en compte comme l'explique ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/08/2020 11:42

Merci beaucoup pour votre retour!
Je n’étais pas sûre cat il me semblait avoir lu qu’une nouvelle ordonnance avait modifié cela dernièrement pour finalement prendre en compte les arrêts de travail.
J’ai, je pense, dû mal lire ou confondre.

Merci encore de votre aide précieuse et disponibilité.

Bien cordialement

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