Congés Payés accident du travail 2 employeurs

Publié le 07/10/2015 Vu 745 fois 5 Par
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07/10/2015 20:42

Bonsoir,
J'ai une amie,femme de ménage,qui a 2 employeurs (1 le matin ,l'autre le soir). En janvier 2015, elle a eu un accident du travail chez l'employeur du matin. Je constate que celui ci, lui a conservé ses droits à congés payés (acquisition de nouveaux droits) pendant son arrêt de travail.Mais pas l'autre.
Est ce normal ? Dernière modification : 07/10/2015

07/10/2015 21:17

Bonjour,
Cela me semble normal puisque l'accident du travail ne concerne que l'employeur chez qui il a eu lieu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/10/2015 21:29

Trouvez vous normal, que les salariés ayant plusieurs employeurs soient pénalisés par rapport à ceux qui n'en ont qu'un ?

07/10/2015 21:48

Il ne me semblerait pas plus normal juridiquement parlant qu'un employeur doive subir les conséquences d'un accident du travail qui lui est étranger...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/10/2015 22:07

Je ne crois pas que cette règle vise à pénaliser l'employeur (..subir les conséquences..), mais à protéger le salarié. d'ailleurs l'accident de trajet est traité de la même manière que l'accident du travail. et dans le cas de l'accident de trajet, l'employeur est encore moins responsable (voire pas du tout) que dans le cas d'un accident du travail. Que valent les 15 jours de congés qu'elle a acquis chez un employeur et pas chez l'autre. Quand elle les prendra, elle sera en congés le matin et au travail le soir !

07/10/2015 22:23

Sauf que dans le cas de l'accident de trajet, celui-ci est assimilé pour partie par le Code du Travail à un accident du travail et que c'est donc d'abord la Jurisprudence européenne qui a estimé que les 4 semaines de congés payés restaient acquise laissant s'ailleurs un vide pour la 5°...
Je n'ai d'ailleurs pas parlé de responsabilité mais de conséquences...
On pourrait trouver tout aussi anormal au niveau de la prise de congés payés qu'une salarié cumulant plusieurs emplois n'est pas les mêmes droits aux congés payés parce qu'elle n'aurait pas une année complète de travail par rapport à l'autre...
Maintenant, ce qui me paraît important, c'est ce qui doit être appliqué et si vous avez une Jurisprudence contraire, c'est avec beaucoup d'attention que j'en prendrais connaissance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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