[loi du 8 fév 2008] peut-on supprimer le rachat ?

Question

2 messages

05/07/2009 21:57

Bonjour,

Ma question est assez simple.
L'année dernière a été mis en place dans mon entreprise le droit de racheter nos jour de RTT conformément à la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018088840 ).
Cette année, sous prétexte de crise économique, mon service a décider de ne PLUS autoriser le rachat des RTT pour cette année.
Officiellement, je n'ai reçu qu'un papier de mon services et non pas de ma direction RH.
Ma question est la suivante : est-ce légale de supprimer ce droit ?
Dans le texte il est marqué : "Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises". La mention "En accord avec l'employeur" veut-elle dire qu'il peut décider du jour au lendemain de supprimer ce droit ?

Merci d'avance.

2 messages

07/07/2009 20:21

Ok merci beaucoup pour le renseignement :)

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Cornil · Answer 1 · 07/07/2009

Bonsoir "warrenberberd"

Pas "du jour au lendemain" pour revenir sur une annonce précédente, toujours en vigueur, ce serait abusif.
Mais avec un délai de prévenance raisonnable (et ce uniquement les annonces précédentes précédentes n'étaient pas limitées dans le temps)OUI!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)