Rtt en accident du travail

Question

01/03/2017 19:53

Bonjour

Je me pose la question, lorsque nous sommes en AT, salarié en forfait jours, ( les Rtt compensent les 39h) est ce que les Rtt sont conservés comme les congés ( durant une année), et sont payés si une inaptitude professionnelle est déclarée ?

Merci à vous!!!

02/03/2017 20:17

Merci.

Les rtt se cumulent (j ai
2 jours par mois) quand même lors de l arrêt maladie?

02/03/2017 21:10

Oui mais en fait lors des arrêts maladie normaux ( ni AT ni MP), ils sont suprimés en fonction de la durée de l absence.

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P.M. · Answer 1 · 02/03/2017

48751 messages

02/03/2017 20:12

Bonjour,
En forfait / jours, déjà, il n'est plus question de 39 h par semaine puisque vous n'êtes plus astreint à un horaire...
Lors d'un licenciement congés payés et jours RTT acquis et non pris doivent être indemnisés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/03/2017

48751 messages

02/03/2017 21:05

Normalement en forfait / jours, vous avez un nombre de jours RTT déterminé dès le début de l'année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 02/03/2017

48751 messages

02/03/2017 22:48

L'absence doit être déduite du nombre de jours à travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.