arret de travail durant mes congés

Publié le 30/06/2012 Vu 2177 fois 5 Par
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30/06/2012 12:02

bonjour,
je dois me faire opérer d'un genou, minimun 45 jours d'arret de travail.
avec mon chirurgien nous avons choisi la date du 25 juillet, sachant que l'entreprise ou je travail ferme durant le mois d'aout.

ma question est la suivante, mon employeur doit il me rendre mes congés ou n'a t il aucune obligation attendu que la date a été choisi par moi.

merci de m'avoir lu

30/06/2012 13:33

Bonjour,
L'absence étant pour raison médicale, normalement vos congés payés sont reportés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/06/2012 15:55

merci pmtedforum pour la réponse a ma question.

mais ce qui me gène un peu c'est le mot normalement, ne serait ce pas une certitude?

si je peux me permettre je me demande si la durée de mon arret de travail ne va pas réduire mon nombre de jours de congé pour l'an prochain, en arret maladie est ce que l'on a le droit a 2 jours et demi de congé annuel ?

30/06/2012 16:22

Normalement est ce qui répond à un principe en l'occurrence de Droit du Travail par la Jurisprudence européenne et française...
En revanche, il est exact que, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, vous n'acquérez pas de congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/06/2012 18:29

bonjour

vous ne pouvez pas être en arrêt de travail et en congés sauf si votre arrêt de travail tombe pendant vos congés et que vous aviez commencé à être en congés (point à vous faire confirmer par l'inspection du travail)

par contre selon vos accords d'entreprise votre employeur subroge votre salaire ou non c'est à dire qu'il vous paie la totalité de votre salaire et reçoit en contrepartie les indemnités journalières de l'organisme de santé auquel vous cotisez,

si votre salaire n'est pas subrogé par votre employeur vous recevrez les indemnités journalières par votre caisse d'assurance maladie en principe par quinzaine

aussi si votre arrêt commence avant la période de congés, vous serez considéré en arrêt maladie et non en congés

meme si l'entreprise ferme durant votre arrêt votre employeur ne peut vous considérer en congés pendant votre arret maladie et vos congés resteront non pris et acquis,

par ailleurs pendant votre arrêt maladie vos droits à congés continuent c'est à dire que vous continuez à cumuler 2,5 jours par mois (période calculée du 01/06 au 31/05 de chaque année)
si vous avez un accord sur la réduction du temps de travail vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de RTT sur la période de votre arrêt de travail

pour avoir la certitude de tout ceci la meilleure réponse est à prendre auprès de votre inspection du travail dont relève votre convention collective et si vous n'arrivez pas à les joindre vous pouvez demander à une union locale du syndicat de votre choix, les syndiqués connaissent le droit du travail et défendent les droits des travailleurs

enfin un conseil à tous les salariés qui ont un arrêt de travail à cheval sur le week-end exemple du mardi au dimanche inclus,

si vous croisez votre employeur, vous pouvez être repréhensible sur le fait que vous êtes en arrêt et que vous ne devez pas être dehors en dehors des heures de sortie,

cela m'est arrivé, depuis je conseille à tous les salariés de stopper l'arrêt au vendredi inclus, cela évite les explications compliquées ensuite avec le boss

30/06/2012 19:19

Il serait quand même bon qu'avant de diffuser de fausses informations et de contrdire des contributions précédentes vous vous renseignez car je suis formel que lors d'un arrêt-maladie non professionnelle on ne continue pas à acquérir de congés payés...
Par ailleurs suivant une Jurisprudence européenne toute récente donc applicable dans chaque état de l'Union Européenne même si un salarié est déjà en congés payé et qu'il a un arrêt-maladie, cette période de congés payés est reportée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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