Calcul des jours de congé annuels

Publié le 07/07/2022 Vu 570 fois 4 Par
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06/07/2022 16:20

Bonjour !

Je suis vétérinaire salarié, sous une convention collective avec forfait de 216 jours par an.

Mon employeur avoue ne pas savoir comment calculer les jours de congé que je dois prendre. Mon contrat a débuté en septembre 2021.

Les samedis après-midi et dimanches me sont comptés comme congés.

Cependant, je dois rester disponible seul de garde deux ou trois week-ends par mois et effectuer toutes les interventions urgentes du week-end.

Je trouve étrange que ces week-ends ne me soient pas comptés comme "gardes" mais bien comme "astreintes" (payées en heures travaillées et non travaillées)

Car à ce titre, dans le calcul de mes congés, elles ne me sont pas comptées comme journées de travail, mais bien comme congé tel un week-end ordinaire, si bien que je n'ai pratiquement plus de congé pour cet été.

Est-ce normal ?

Quelle différence existe-t-il entre garde et astreinte ? Les week-ends d'astreinte avec toutes les interventions inhérentes sont-ils réellement des "journées non travaillées" ?

Merci beaucoup pour vos lumières !

phh

06/07/2022 16:50

Bonjour,

Votre situation ne me semble pas claire. Vous parlez à priori de forfait jours (216 jours) puis d'heures travaillées un samedi et dimanche. Ce n'est pas compatible pour moi.

Si vous avez un forfait jour l'employeur ne peut pas imposer des heures de présence tel ou tel jour. Si l'employeur veut vous imposer des temps de présence il faut partir sur autre chose qu'un forfait jours.

Je vous met un extrait des conditions requises pour qu'un forfait jours soit valable.


Dispositions d’ordre public

Salariés concernésSeuls peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, dans la limite du nombre de jours fixé par l’accord collectif :
les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
les salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Pour les congés c'est assez simple. Vous devez travailler 216 jours par an, le reste ce sont des congés ou des récup sous forme de RTT, JRA, ou peu importe leur nom.

Les weekend ou vous ne travaillez pas ne doivent pas être comptés comme congés payés !! On vous les paie au moins ?

06/07/2022 17:18

Merci beaucoup pour cette réponse, Prana67.

Il faut absolument que je lise la convention collective des vétérinaires. Je vais essayer de la télécharger asap.

Je confirme que je travaille 35 heures par semaine + garde de nuit un jour sur deux, + garde de week-end deux ou trois week-ends par mois.

Je confirme que les week-ends libres me sont comptés comme congés.

Je perçois un chèque mensuel qui est calculé en multiple des jours ouvrés durant le mois.

Je n'y comprends pas grand'chose !

07/07/2022 07:38

Je confirme que votre situation n'est pas claire du tout, et très certainement pas légale. Le forfait jours, avec l'horaire imposé, les gardes etc ça ne va pas du tout.

Il faudrait montrer tout ça à un juriste ou un avocat. C'est un peu compliqué de tout décortiquer ici sans voir les différents documents (contrat, fiche de paie).

Êtes vous plusieurs salariés dans le même cas ?

07/07/2022 08:38

Bonjour et merci pour cette réponse !

Non, je suis le seul vétérinaire salarié dans ce cabinet qui est en plein déclin en raison de l'attitude très désagréable du patron qui prend tout le monde pour des cons. Le personnel de secrétariat change tout le temps également. Personne ne reste plus d'un an.

J'ai récupéré hier le texte de la convention collective (162 pages).

Je vais donc faire appel à un professionnel en lui fournissant tous les documents disponibles. Auriez-vous une suggestion sur qui contacter ???

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