Changement de poste suite à congé parental

Publié le Vu 724 fois 1 Par SamdeLyon
04/10/2014 18:20

Bonjour à tous,

Le sujet à déjà été abordé mais je ne trouve pas certaines précisions et après contact avec les DP de l'entreprise et l'inspection du travail, les avis divergent.
J'expose la situation.
Ma compagne travaille dans un établissement médico-social, elle a été embauché dans un groupe de vie précis, le groupe alpha, a monté projets, activités et travail avec les familles. Son poste est éducatrice spécialisée et son contrat de travail ne stipule pas qu'elle est précisément embauchée sur ce groupe Alpha mais sur le foyer de vie. Après son congé maternité, elle a choisi de prendre trois mois de congés parental à temps plein. A la fin de son congé maternité, elle apprend par ses collègues que son directeur d'établissement la change de groupe pour passer sur le groupe Beta.
Plusieurs précisions :
- Son ancienne chef de service lui avait assuré devant témoin qu'elle ne changerait pas de groupe de vie. Malheureusement, pas d'écrit et la chef de service et le témoin ne font plus partie de l'entreprise.
- peut-on considérer qu'il y a changement de poste au regard du contrat de travail (l'inspection du travail dit que oui et parle de discrimination à la maternité, les DP disent que c'est pas de chance)?
- Son congé parental devait se terminer en janvier, la durée de 3 mois justifie-t-elle une réorganisation ? L'employeur avance la question de la stabilité des professionnels intervenants sur ce groupe de vie pour justifier du changement de poste, cela peut-il être un motif valable ?
- Son poste sur le groupe de vie Alpha a été donné à sa remplaçante, or, il n'était pas disponible puisqu'elle devait le reprendre en janvier. Est-ce que cela est juste de le formuler ainsi ?
- Son nouveau poste est scrupuleusement identique dans les missions et la rémunération, même grille et même barème au niveau de la convention collective. L'IT dit pourtant qu'il y a changement de poste abusif, mais il leur est arrivé de se tromper... que doit-elle faire ?

Avant d'engager une éventuelle procédure, elle souhaiterait s'assurer qu'elle ne se fourvoie pas. Étant donné les conditions horaires et les avantages d'être employés depuis plus d'un an, elle ne souhaite pas se mettre en danger dans son emploi et ne peut attaquer aux prud'hommes sans l'assurance de l'emporter.

Merci pour vos réponses,

Sam. Dernière modification : 04/10/2014

04/10/2014 19:38

Bonjour,
L'art. L1225-55 du Code du Travail précise :
A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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