CONGE PARENTAL D'EDUCATION/TEMPS PARTIEL

Publié le Vu 1892 fois 0 Par ROBAR
26/01/2010 14:27

Bonjour,

Ma fille vient de reprendre le travail à temps partiel dans le Cadre du CONGE PARENTAL D'EDUCATION accepté par l'entreprise : 20 h par semaine réparties selon accord par lettre récemment remise en main propre et signée par les deux parties. Ce document doit, me semble-t-il être considéré comme un avenant au contrat Initial* (*plein temps normal et la modulation du temps de travail n'était pas signée)
Malgé cela, l'entreprise prétend pouvoir lui appliquer la Modulation du Temps de Travail parce qu'elle est passée au 35 Heures (durant son absence pour congé d'Adoption) et donc la soumettre aux mêmes règles et impératifs qu'à l'ensemble des salariés.
A mon sens et logiquement la reprise du travail à temps partiel dans le cadre du CONGE PARENTAL D'EDUCATION à horaires choisis et acceptés n'a rien à voir avec un temps partiel ordinaire sinon quels seraient les avantages d'un C.P.E. ?
Je cherche donc les textes précis ou les jurisprudences qui appuient ce raisonnement.
Merci beaucoup de m'apporter un max de réponses
Cordiales salutations

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