Congé parental : modification du temps de travail possible ?

Publié le 24/11/2011 Vu 1668 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2011 01:02

Bonjour,

Mon 2° enfant aura 3 ans fin octobre 2012.
J'ai pris un congé parental à temps partiel depuis le 1er septembre 2010, que j'ai renouvelé au 1er septembre 2011, à nouveau pour une durée de un an (temps de travail de 80%).

Je souhaiterais maintenant diminuer ce temps de travail à 50%, en respectant bien entendu le délai de prévenance de 2 mois.

Mon employeur peut-il s'y opposer ?
Si oui, peut-il argumenter que le renouvellement à 80% était valable et "intouchable" du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 ?

Ma demande de 50% doit-elle s'arrêter au 31 août 2012, comme le renouvellement du 1er septembre 2011 ou puis-je la prolonger jusqu'à fin octobre 2012 ?

Merci de vos réponses.

24/11/2011 11:56

Bonjour,
Effectivement, l'employeur pourrait s'y opposer pour la raison que vous évoquez...
En principe, le congé parental peut être renouvelé 2 fois jusqu'aux 3 ans de l'enfant mais rien n'empêche l'employeur d'aller au-delà...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter